La Justice Administrative En Europe

La cour de justice de l’Union européenne Introduction. La CJUE anciennement la CJCE est une institution à part entière de l’Union européenne. Elle a été créée par le traité instituant la CECA signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur en juillet 1952 et n’a cessé depuis de jouer un rôle majeur au sein de l’Union européenne. En effet l’homme politique Robert Lecourt écrivant en 1976 dans son ouvrage L’Europe des juges que la Cour de justice joue un rôle fondamental dans l’élaboration de la construction

de l'administration électronique en France. ✔ Modernisation.gouv.fr : le portail de la modernisation de l'Etat présente notamment l'actualité et les projets en matière d'amélioration des services publics par voie électronique. ✔ Egovernment in Europe : ce site mis en ligne par la Commission européenne présente les actualités et projets du egovernment au sein de l'Union européenne. A lire également : ✔ La fiche sur « L'administration électronique » de l'ouvrage « Comprendre l'administration

accusatoire. En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle. B : Histoire des institutions juridictionnelles : Avant, la justice avait pour raisonnement le fameux « œil pour œil, dent pour dent ». Puis sont nées les tribunaux d’Etat, et la justice est ici devenue monopolisée par l’Etat. Les lois du 16 et 24 Août 1990 amène un réel renouveau dans la juridiction française.

demands are higher and higher, the governmental measures concerning the decrease of the corruption are due to be more and more concise and efficient. The corruption represents a threat for democracy, for the supremacy of right, of social equity and justice, erodes the principles of an efficient administration, undermines the market economy and endangers the stability of state institutions. With a history of thousand of years, beginning as far back as antiquity, the corruption represents one of the

l’Etat. Pour Weber, c’est dans la revendication de ce monopole que tient toute cette définition. Il dit dans Economie et société, « nous entendons par Etat une entreprises politique de caractères institutionnels lorsque et tant que sa direction administrative (=gouvernement) revendique avec succès dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime ». Il introduit l’idée que l’Etat est une entreprise, un ensemble d’institutions qui fait appliquer des règlements. L’Etat

d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA) de l’Université Panthéon-Assas et du CNRS, sous la direction d’Oliver Renaudie (Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas qui a écrit notamment La préfecture de police en 2008) et de Pascal Mbongo (Professeur à l’Université de Poitiers qui a beaucoup publié et dont le dernier ouvrage s’intitule Philosophie juridique du journalisme. La liberté d’expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord en 2010). Historiquement

pertes humaines Les pertes humaines furent très lourdes : entre 55 et 60 millions de morts au total.(URSS 17 à 22 millions, Chine 13,5 millions, Pologne 6 millions ,Allemagne 5,5 millions, Yougoslavie 1,7 millions , Japon 1,5 millions). L 'est de l ' Europe fut la plus touché. L'ouest de l'Europe fut moins touché. En France, la seconde guerre mondiale a fait 6 fois moins de victimes que la première guerre mondiale (600 000 morts ). Les explications de ce bilan désastreux sont multiples : La guerre

1979 TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE : Reconnait la libre administration des collectivités territorial. 1er Décision en ce sens. Décision du 23 Janvier 1987 DIVIER: PFRLR qui constitutionnalise le rôle du juge administratif. Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) du 19 Mai 1993 CORBEAU: La situation de monopole est possible si cela est indispensable a la bonne marche du fonctionnement, affaire de La Poste Belge. Arrêt du Conseil d’Etat du 3 Novembre 1997 MILLON ET MARAIS:

contentieuse devant les juridictions administratives Cahier détaché n°2 - 17/1739 - 26 avril 2004 Rémy Schwartz, conseiller d’Etat Myriam Kaczmarek, juriste PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE . . . . . . . . . .210

Le traité de Lisbonne Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne.  Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil