La Justice Administrative En Europe

Science administrative Cet article est une ébauche concernant les sciences humaines et sociales. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La science administrative, comme l'explicite le politiste Guillaume Chassang, est l'étude de la société quant à son aspect administratif. La science administrative, la théorie politique - ou philosophie politique - , les relations internationales et la sociologie politique sont considérées

fonction 20 : Développement des catégories voisines de la sanction pénale. Nécessité de nouvelles stratégies sociales. Médiation (par le MP ou déléguée, par le JI ; tribunaux de camarades en USSR et juridictions sociétales en RDA), la répression administrative (catégorie jumelle du droit pénal), l’indemnisation collective des victimes d’infractions par l’Etat. Théorie du risque : la société considérée comme une entreprise dont les bénéficiaires, les citoyens, supportent les risques inhérents à cette

                   - L'intervention auprès des responsables et des milieux concernés en vue de protéger et garantir le respect des droits humains. - L’action pour soutenir et rendre justice aux victimes des violations par les moyens légitimes possibles, surtout en se portant comme partie civile devant la justice contre les responsables de ces violations. NOTRE HISTOIRE Depuis sa création le 24 juin 1979, quatre phases ont jalonné l’histoire de l’AMDH : -     De 1979 à fin 1983 : mise en place

brusquer les chocs. La monarchie française est un système politique. Au cours de ces 13 siècles, elle va constamment évoluer et arborer plusieurs visages. 3 types d'évolution monarchique dans le temps et l'espace: une évolution politique, administrative et dynastique. L'évolution politique la monarchie franque (476-987) a un destin troublé. Paradoxe: parfois elle a du mal à unifier le pays et parfois elle contrôle plus que le pays actuel. La monarchie féodale (987-XIIIe) ou suzeraine. Le

Alt. Groupe C 2010/2011 Dossier EUROPE p. 1 L’entreprise et l’Europe Les réglementations européennes anti-tabac et les fabricants de cigarettes…….. ….. Une lutte au cœur des débats «Influence exercée par l’industrie du tabac sur la politique européenne de lutte anti-tabac ». p. 2 Sommaire Introduction Partie 1 : Les réglementations de l’activité du tabac dans l’Union européenne A – La lutte antitabac en Europe 1) Plan d’action pour une Europe sans tabac…………………………………p.7 2) La

Protectorat plusieurs dahirs ont été scellés par le souverain. Ces dahirs concernant; - L'organisation judiciaire (DOJ) - La procédure criminelle; - L'assessorat en matière criminelle, - La procédure civile, - Les perceptions en matière civile, administrative et notariale - L’assistance judiciaire, - La condition civile des français et des étrangers, - L'immatriculation des immeubles - Les obligations et contrats, - Le droit commercial (terrestre) Ces textes, applicables uniquement devant

L'Amérique espagnole I – Le nouveau monde espagnol : l'organisation administrative et judiciaire Hiérarchie administrative : Cf livret 2 vices rois, substitues des adelentados (ceux qui faisaient la conquête) audiencias : cours de justice, chanceleries : elle font appliquer la loi du roi d'Espagne elle fonctionnent avec 4 ou 5 fonctionnaires (1 président et 3 ou 4 Oidores) chaque fonctionnaire dépend de l'audiencia de sa région les limites

générateur d’un danger qui peut le guetter indéfiniment tant qu’il ne conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système

nation à l’étranger En général les chefs d’Etat sont des perso au dessus des partis politique qui ont des fonctions politiques mais peu de pouvoir d’action politique ; depuis le 18e siècle, les chefs d’Etat sont désignés de manière héréditaire. En Europe, il y a 7 royautés : R.U, Belgique, Pays Bas, Danemark, Suède, Luxembourg, Espagne ; les autres Etats ont des présidents de la République. Depuis la Révolution la France a connu plusieurs régimes politiques, la constitution de 1791 : Louis 16 roi

EXTRAIT : RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAGISTRATS EN EUROPE ETUDE COMPARATIVE Giacomo Oberto Magistrat de cour d’appel Juge au tribunal de Turin (Italie) Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des magistrats Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex ISBN 92-871-5041-9 © Conseil de l’Europe, février 2003 Imprimé en Allemagne « CHAPITRE IV RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS EN FRANCE SOMMAIRE: 18. Les modes de désignation des magistrats: en