La Justice Administrative En Europe

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

général. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. Domaine du droit public -Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice. -Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers. -Le droit fiscal,( recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts) qui détermine les conditions et le montant de la

grands principes de constitution de l’Etat (droit). Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité)

rendu à l’étranger. Tribunal prend des jugements, cour prend des arrêts, conseil rend décision. Ordre administratif : S’assure que les décisions prises sont conformes à la loi, c’est le principe de légalité. Juridiction européenne : Cour de justice de l’union européenne (CJUE) est une institution européenne qui adopte des normes : les traités, les règlements communautaires, et les directives communautaires. Qui s’applique dans les Etats membres, et veille à l’application de ce droit.

ministres arrêté préfectoraux : signé par les préfets arrêté municipaux : signé par les maires Contrairement aux lois,les actes règlementaires peuvent faire l'objet d'une contestation devant le juge administratif . AAI (Autorité Administrative Indépendante) : organismes public qui protège certaine liberté public ou assure le respect des règles dans certains secteurs. Ex : CNIL, CSA... Conventions et accords collectifs : accord conclu entre syndicat de salarié et employeur pour fixer

La Liberté sans la Justice est une véritable contradiction Dans un contexte de mondialisation libérale dite effrénée, où les Etats tentent de rétablir un peu de Justice via des Institutions multilatérales à la tâche complexe (OMC, ONU…), il est légitime de s’interroger sur les limites de la Liberté : si une liberté est en vérité bien vaine lorsque l’injustice la fait plier, et si, inversement, une injustice rend esclave plus qu’elle ne rend libre, on ne peut ainsi manquer de noter qu’ « une Liberté

PENITENTIAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en oeuvre la

its Court of justice, Oxford Community Law Library, 2d Edition, 2006. M. BRONCKERS, The relationship of the EC Court with other international tribunals : non-committal, respectful or submissive ?, CMLR, 2007, 44, p. p. 601 - W. GREEN, Political integration by jurisprudence, Leyden Sijthoff 1969 - R. JOLIET, Le contentieux , cours de droit institutionnel communautaire, tome 2, Liège 1981 H. Labayle, "Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans

common Law : La common law s'est développée lentement et de façon autonome, sans subir, sauf de façon légère, l'influence du système romano-germanique et du droit romain. Elle est née en Angleterre grâce principalement à l'action des Cours royales de justice. En effet, ces praticiens qui n'avaient pas eu de formation théorique préalable, ont formé le Droit à l'occasion des cas qui leur étaient soumis. Ce système s'est ensuite étendu aux pays de langue anglaise, tels que l'Irlande, les Etats-Unis, mais

accessoire automobile, façonnage et imprimerie, …). Les démarches administratives sont entièrement prises en charge par l’administration pénitentiaire. Une centaine d’entreprises ont déjà fait confiance aux établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon. 9 300 personnes détenues travaillent quotidiennement dans des ateliers de concession dans tous les établissements pénitentiaires de France. crédit photo ministère de la Justice En sous-traitance. Les productions sont assurées grâce à des