La Justice Des Mineurs

réapparition : annulation (recouvre B mais pas mariage). Chapitre 2 : Individualisation de la personne. Section 1 : Le sexe. Déclaration de sexe ne peut pas être changée mais atténuation pour les transsexuels ? Mais pdt lgt la justice a dis non, mais avec l’arrêt de la cour EDH du 25/03/92 : refus serait contraire à art 8 CEDH « atteinte respect vie privée ». Donc 11/12/92 l’assemblée plénière s’est alignée à la décision : « le sexe peut être modifié mais pas supprimé » ils

Droits de la Personne de Montréal en 2010, était projeté un film américano-mexicain, Which Way Home de Rebecca Cammisa, sur des enfants traversant seuls le Mexique, en route pour les États-Unis. Je me suis alors demandé : quelle est la situation des mineurs migrants en France ? On estime entre 5 et 8 millions le nombre de migrants clandestins en Europe. Il s'agit d'une estimation car il est très difficile de connaître le nombre exact, tout d'abord car les immigrants clandestins font tout pour ne pas

se laisse pas faire et a faim de justice. Personnages secondaires Catherine Maheu : Femme rousse, elle a 15 ans, n’a pas encore fait sa puberté, elle est mince. Elle est assez naïve, conciliante et sympatique. Toussaint Maheu : Blond,barbu, la quarantaine, mince. Persévérant et solidaire avec ses camarades, il a comme Etienne faim de justice. La Maheude : Femme âgée de 39 ans, d’un beauté lourde, grands traits. Elle est sage, persévérante et réclame justice comme son mari et Etienne. Bonnemort :

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

relèvent d’une protection administrative ou judiciaire et bénéficient d’actions éducatives, de placements dans des établissements, privés ou publics, de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ou dans des services et établissements pour mineurs dépendant des ministères de la Justice ainsi que de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse). Relevant de la protection de l’enfance : - MECS : Maison d’Enfant à Caractère Social. - Foyer de l’enfance. - Village d’enfant. - Lieux de vie. - Pouponnière à caractère

c'est-à-dire les principes fondamentaux de la justice. ------------------------------------------------- PARTIE 1 : les principes fondamentaux de la justice On les distingue en deux catégories. La première est le principe que l’on donne au sens de la justice. La justice est également un service public : elle désigne l’organisation administrative soumise au ministère de la justice. Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Annuaire statistique de la Justice Édition 2007 Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à

Côte d'Ivoire : Les droits de l’enfant ivoirien restent à la porte des prisons Beaucoup d'enfants ont atterri dans le centre de sauvetage du Bice après un détour par le Centre d'observation des mineurs d'Abidjan, qui fait office de foyer éducatif fermé. Au bout de six mois, le juge ordonne généralement la relaxe des adolescents pris en charge par le Bice, ce qui évite un procès. Quand le visiteur franchit la grille de la Maca, la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan, il plonge dans un univers

(Le droit d’éligibilité) C’est le droit de nous porter candidat à une élection et d’être élu. Nous possédons aussi du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, ainsi que du droit de représenter ou d’assister quelqu’un en justice, et enfin du droit de témoigner en justice -5ème droit (La liberté d’expression) Nous avons le droit de nous exprimer librement, de créer une association ou d’y participer, d’appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève. -6ème droit (Le droit à la protection

sont : - pour les crimes, la cour d’assises, - pour les délits correctionnels, le tribunal correctionnel, - pour les contraventions, le tribunal de police et la juridiction de proximité. Ces juridictions sont régies par le principe d’unité des justices répressive et civile dont un schéma d’ensemble est présenté notamment par J.C. SOYER (manuel de droit pénal et procédure pénale, édition 2004, p.19). Ce schéma fait apparaître l’étagement des juridictions de jugement, mais aussi leur différenciation