La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

d’une amélioration de leurs conditions bien que servage persiste. En réalité les serfs sont de moins en moins nombreux et les coutumes en prennent actes. En outre là ou le servage à subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites. 288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par

n'aurait pas put faire cela pose un problème de régularité de l'acte c'est à dire de savoir s'il est conforme à la règle ou au Droit donc si il est valide. Avant la grande réforme des lois sur les incapacités le régime se basait sur une loi de 1968 qui instituait trois types de régimes de protection : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. Ces trois régime ont été gardés par la réformes de 2007 avec quelques aménagements limitant la perte d'autonomie du majeur et la création d'un quatrième

REGLE DE DROIT ET L’IDEAL DE JUSTICE. La justice = finalité naturelle de la règle de Droit. La justice en général : les finalités du Droit. Selon Aristote, deux conceptions de la justice : - la justice commutative : fondée sur une égalité objective, son objectif est d’assurer un équilibre entre les individus. - la justice distributive : quelque chose de plus actif qui se préoccupe de la manière dont les richesses sont réparties entre les individus. La justice en particulier : l’équité

affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice en tant que vertu -En tant que système -Elle forme un tout La justice en tant que vertue La justice en philo selon aristote

humaine. - Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis que le scientifique. Le droit est hiérarchisé selon

affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice en tant que vertu -En tant que système -Elle forme un tout La justice en tant que vertue La justice en philo selon aristote

que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels. L'ambiguïté de l'écrit. Si un texte est ambiguë , la coutume va venir seconder la loi. La coutume ne vient pas heurter le texte constitutionnel, elle vient préciser ce texte. Ex : La démission du premier ministre après chaque

objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle. C’est nous qui votons les lois. On peut être sanctionné socialement. Nous créons nos propres règles donc nous devons les respecter. Une définition qui montre que le droit est partout car toutes situations peut être appréhendées en terme juridique. Ex : - le moindre mouvement

composé également du droit communautaire cad du droit qui s’occupe de la communauté européen et de l’UE. Enfin le droit public externe est constitué du droit européen cad du droit qui s’occupe du droit qui s’occupe de l’Europe et de la cour euro de justice. De manière générale le droit public s’oppose au droit privé. En effet le droit privé est l’ensemble des règles juridique qui régissent entre particulier. Remarque : Cette distinction entre droit public et privé n’existe pas dans certain état comme

des juifs et plus de liberté individuelle. Ces lois réduit ces hommes à rien, cela va à l’encontre de l’humanisme, c’est de la discrimination. Hitler est celui qui instaure cette dictature totalitaire. Les lois de Nuremberg sont des lois antijuives qui furent proclamée en Septembre et Novembre 1935 à l’encontre des allemands de religion juive. Il fut décidé que les juifs devaient être séparés biologiquement de la nation allemande. En effets, les lois interdisent les mariages entre les Juifs et les