La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

mise en place. Le Moyen Age étant une période longue, elle expose des développements du droit en général mais c’est aussi là que naît la notion de droit national. Cette période mène à différents acteurs qui vont intervenir, qu’ils soient créateurs de droit ou non ils ont chacun des fonctions. Les juges sont des acteurs influents qui rendent justice selon les lois. Sous l’Ancien Régime le parlement est la Cour souveraine de la monarchie française, c’est une cour de justice émanant de la Cour

permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§ Jurisprudence Def : c’est l’ensemble des décisions de justice ou l’ensemble des règles de dt qui se dégagent de décisions de justice rendues pendant une certaine période. Elles n’énoncent pas de règle de dt. La jurisprudence n’énonce pas de règles générales de dt. Relativité de la chose jugée : Il existe des arrêts de principe = c’est

1ère version Si les fondements de la justice Française, sont largement rénovés sous l’empire, puis plus récemment en 1958, la physionomie de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions

Autrement dit, à l’inverse, pourvoir contrôler l’action du roi qu’il promet devant Dieu. Il s’engage à agir, à faire le meilleur usage de ses prérogatives. Il promet de défendre l’Eglise, de protéger l’Eglise, de maintenir la paix, de faire régner la justice. - L’élection : l’évêque consécrateur élit le roi, il manifeste le choix qui a été formulé par les grands au cours de l’acclamation. Le roi a été acclamé par le roi et par l’Eglise, l’élection est alors connue de tous. - L’onction : l’évêque consécrateur

confusion des pouvoirs : il reste des métiers dont les titulaires sont propriétaire de charges vénales (qui s 'achète) ex : notaire, huissier, commissaire priseurs, avocat cours de cassation, bréfié des commissions de commerce. palais de justice de Paris, orné de couronne royale sur façade … des symboles d'avant. L'étude historique des institutions permet de mieux comprendre leur fonctionnement actuel. PLAN : I/ Ancien régime 1750-1789. II/ Période intermédiaire : la Révolution 1789-1814

royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe

donc ces deux pays qui semblaient avoir connu tous les deux une histoire assez semblable, c'est-à-dire plus d'un millénaire de monarchie, ont-ils divergé au point de donner deux modèles politiques antagonistes ? La réponse remonte probablement au Moyen Âge, où en 1215 Jean Sans Terre, frère de Richard Cœur de Lion, est contraint de signer la Grande Charte qui instaure la formation d'un parlement, composé de deux chambres : la Chambre des Lords (qui accueille les grands seigneurs et les évêques nommés

Section A : Pouvoir, gouvernement et société. Chapitre 1 : Royauté, féodalité, seigneurie : • Les royaumes germaniques (après 476) Durant le haut moyen-âge se dérouleront les invasions germaniques. Ces mêmes invasions entraineront la création d’un ensemble de petits territoires qui s’appelleront des royautés. Symboliquement le moyen-âge commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident. C’est donc l’imposition des germains. L’empire romain d’orient ou empire byzantin, lui, subsistera

principa. Après la période du principa d’Auguste, la monarchie de type militaire signe sa disparition au 3ème siècle après J-C. Empereur : est celui qui réunit l’ensemble du pvr. c’est lui qui nomme les Sénateurs, il décide de la norme et il rend la justice civile et criminelle tant de 1ère instance qu’en appel il est appelé le maître soit Dominus en latin. La Respublica n’est donc pas à l’Empereur. Les fondements du pvr. Impérial : Il existe deux concepts : Impérium et l’Auctoritas Impérium :

Cependant une fois les peurs passé, la société occidentale va s'engager dans une profonde mutation  et on voit l'amorce d'un renouveau économique très intense. Les villes commencent à renaitre.  S'ouvre alors le bas moyen âge qui débute avec la dynastie des Capétiens. Ce bas moyen âge devient  une fixation de l'identité nationale. Le socle du droit français se trouve durant cette période. Chapitre 1 : Le pouvoir. A cette période existe­t­il un royaume de France? La seule réalité qui correspon