La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

personnes morales (entreprises). L’histoire du dualisme juridique qui oppose le droit privé et le droit public commence assez tardivement à Rome avec la distinction entre le jus privatum et le jus publicum héritée du système juridique romain. Au Moyen Age cette distinction entre dans l’oubli car le droit public romain est incompatible avec les valeurs du christianisme (les cultes et les sacerdoces seront affaire du jus sacrum)et la distinction est sans effet dans une société médiéval marqué par l’absence

CM 02 Tableau de l’Empire – 8Construction étatique et villes dans l’Empire XIIIe-XVe s.Bibliographie Michel Parisse, Allemagne et Empire au Moyen Âge , Paris, Hachette, 2002, en particulier p. 125-144 et 257-273. Francis Rapp, Le Saint Empire romain germanique. D'Otton le Grand à Charles Quint , Paris, Tallandier, 2000, partie III (« Réforme ou mutation de l’Empire (1254-1519). Peter Moraw,

I) l’organisation sociale de l’Ancien régime La fin du moyen âge est marquée par la naissance de la notion de nation française. C’est le roi qui a contribué à cette notion puisqu’il représentait le trait commun à tous les français. De plus la guerre de 100ans a permis de rassembler tous les français contre une nation. Les français sont sujet du roi, rapport de sujétions on est soumis au Roi parce qu’il est roi et non parce qu’il est à prêter serment. A) la société d’ordres Les ordres

curateur de la cité. A la fin du IVé le curateur est LE maitre de la cité sous les ordres de l'empereur. Au cour du Vé le mouvement de décadence s'accentue. La civilisation des IX , X et XI siècle dans laquelle s’est constituée la structure féodo-seigneurial est une civilisation essentiellement rurale , les villes étaient reléguées au rang de simple bourgade. A partir des XI,XII siècle se produit en occident un véritable renouveau des activités économiques urbaines , les villes reprennent leur rôle

terre de reconstituer ses éléments nutritifs, et aussi d’un peu d’élevage sous la forme de la vaine pâture[5]. Mais il s’agit d’un système bloqué qui limite les rendements. Extrêmement variables d’une année sur l’autre, ceux-ci ne dépassent pas, en moyenne, la valeur de quatre à cinq fois la semence, soit 8 à 10 quintaux par ha. 5. Du terroir aux paysages ruraux Les trois éléments, enclos, labours, saltus, associés à des formes d’habitat, sont inégalement répartis selon les types

Suite Féodalité 1/ Lundi 16 Janvier : I_ la justice Au 11ème siècle, les institut° reprennent… grâce : * aux vassaux qui vont remplacer les Scabinis * au fur et à mesure que la hiérarchie féodale se précise les seigneurs ses plus puissants vont pouvoir de nouveaux faire respecter leur décis°. (EX : le roi de France va de nouveau oser faire comparaître le défendeur = celui qui est accusé, et faire assurer l’exécut° de la sentence_ 1108 roi Misses le Gros, le roi somme sans succès le Sire

quel citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. * L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

Saint-Sauveur est une commune française située dans le département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. HIERARCHIE PAYSANNE : Comme la diplomatie européenne moderne, l'institution consulaire est née au Moyen-Âge en Italie. C'est au XVIe siècle que la monarchie française a commencé à recruter ses premiers consuls. D'abord implantés autour de la Méditerranée, puis sur le rivage de l'Atlantique et de la Baltique

importance à l'époque, n'est citée dans aucune carte ni écrit romains. Du point de vue administratif, elle fait partie de la Gaule belgique, et plus précisément de la province de Belgique Seconde, circonscription de Tournai (civitas Tournensis). Moyen Âge[modifier] En 1080, un certain Saswalus de Turconium est témoin d'une donation à l'abbaye d'Harelbecque. Était-il seigneur de Tourcoing? Rien ne l'indique. Quoi qu'il en soit, cet acte est la première trace écrite incontestable de Tourcoing, qui

siècle. Pourtant, elle est en gestation depuis le Moyen-âge, Philippe le bel passe ainsi pour un roi absolu, de même que louis XI. Au cours du 16ème, vont être abordés et élaborés les fondements de la doctrine absolutiste, notamment par Jean Bodin. L’on doit ici clairement distinguer les termes de « monarchie absolue » qui désignent un concept juridique et politique, et d’ « absolutisme » qui renvoie à une doctrine ou théorie politique. FIN DU MOYEN-AGE C’est la période de toutes les crises pour