La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

Nait alors une monarchie constitutionnelle. Cette monarchie constitutionnelle est vite insuffisante aux yeux des révolutionnaires et plus dure. Dès l'été 1792, se met en place un gvt qui aspire à appliquer les principes révolutionnaires par tous les moyens. Cette démocratie autoritaire est menée par une assemblée appelée la convention. C'est une expérience de république autoritaire menée pdt 3 ans. Elle s'achève en oct 18795, on assiste à un retour de l'ordre. Avec un autre mode de gvt : le directoire

équilibre fondé sur le système des principautés. Les principautés Les grandes principautés sont alors établies (malgré des soubresauts internes). Pour l’essentiel on y a conservé les rouages carolingiens, avec le plaid du prince, où s’exerce la justice de compromis, où sont annoncées les grandes décisions et où se pressent comtes et vicomtes. Le prince possède les anciennes terres fiscales qu’il a patrimonialisées, il distribue les charges et temporels de l’Eglise. Aux échelons inférieurs les puissants

|4T4 | Chapitre II institutions et structures économiques et sociales de l’occident au Moyen Âge classiques (955-1315) SECTION A : Les institutions fondamentales de la société médiévale §1 : La théorie des trois ordres Base de la société médiévale. Cf. texte 1 + C.H. pg 54 Adalbéron : vision théorique + idéaliste (// Cluny qui = organisation réformiste) > critique, tt le monde à besoin de ceux qui travaillent

qu'un contrat.  A. Le "commendatio".  Le commendatio est un acte par lequel un homme libre pouvait se « recommander » à un plus puissant que lui, se placer dans sa dépendance pour en obtenir protection entre autre. Ce fut, pendant le haut Moyen Âge (VIe-IXe s.), l'origine de la féodalité. Par la cérémonie, le vassal devient l’homme d’un seigneur. L'hommage est une cérémonie publique qui se déroule en général au château du seigneur, devant témoins. Il n'y a donc pas besoin de contrat écrit

mises a jour chaque année par le prêteur c) l'époque impériale « ce qui plut au Prince à la vigueur d'une loi » 2. l'application du droit : l'organisation judiciaire – République : le juge est un notable puis professionnalisation la Justice est un service public – Empire : le juge est une autorité publique – les appels se font devant l'Empereur 3. les compilations de droit romain au 5e et 6e s recueils de textes de loi – le Code Théodosien (validé en 438) Théodose II –

Mais nombreuses destructions pendant les grandes invasions. Au XIIe se forment différents fonds qui vont s’accroître. Sous la RF, ces documents sont rendus « accessibles » au public. B. Le Moyen Âge Avant le XIIe siècle, conservation d’épaves d’archives (ecclésiastiques) la plupart du temps. Le Haut Moyen-Âge laissait peu de place à l’écrit d’où rareté des archives. À partir du XIIe siècle, le rôle de l’écrit s’accroît. Les seigneuries se constituent peu à peu des chartriers (charte=papier en latin)

par décennie et d’une disette tous les trois ans en moyenne. La toute première cause de cette pénurie serait le climat avec une période de refroidissement et une pluviosité accrue, plus dangereuse pour les cultures que les températures basses. Mais d’autres causes interviennent évidemment dans les famines. En effet, la grande fragilité du système médiévale en serait également la base : une parcellisation des exploitants et la médiocrité des moyens techniques. La peste a, elle aussi, des effets terribles

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie. C'est

possibilités, à savoir enregistrer le texte sans discuter ou alors ils ne l'enregistrent pas, en renvoyant des itératives remontrances. Le roi les ayant reçues, il va faire souvent enregistrer le texte par une procédure qui s'appelle le lit de justice impliquant que le roi se déplace en personne ou envoie son chancelier dans les parlements de province, la présence du roi ou du chancelier suspend la délégation de pouvoir faite aux magistrats, et le roi ou le chancelier enregistre de force le texte

des ministres qui ne font que donner leur avis et sont chargés d'exécuter ses décisions. En province, l'application des décisions du Roi repose sur les intendants. Nommés par le Roi et révocables par ce dernier, ils ont de larges pouvoirs ( police, justice et finances ). On dit d'eux qu'ils sont le « Roi présent dans la province ». L'absolutisme à la française est aussi fondé sur la domestication des nobles. Louis XIV les attire à la cour qui s'installe à Versailles en 1682 et les transforme en courtisans