La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

sans propriétaires légaux (Res nullius dans le droit). Ainsi en 1845, selon J. Perrève (ancien procureur du roi et juge, « la chasse, qui est un titre d'occupation, un moyen originaire, primaire d'acquérir la propriété, est l'action de les rechercher, de les poursuivre, de s'en emparer par force, par ruse ou adresse, soit au moyen d'engins, soit à l'aide d'animaux domptés pour l'usage domestique ou dressés à cette fin2 ». Le chasseur est défini par le Codex alimentarius comme une personne qui participe

monarchie pure, le roi ne partage son autorité avec personne et avec aucun organe. Il est persuadé qu’il est le seul habilité à pouvoir décider en dernier ressort. Il a toujours le dernier mot. La Justice était rendue au nom du roi, elle n’était que déléguée au juge, en vertu de son pouvoir de Justice. Il pouvait toujours reprendre l’exercice de son pouvoir délégué. De manière générale, les agents du roi n’exerçaient leur pouvoir que par délégation. De cette conception, il ressort que devant les

volonté papale de faire éclater aux yeux de la chrétienté la qualité impériale du roi des Francs. C'est la religion chrétienne qui, sur le plan idéologique, donne à cet Empire franc sa consistance fondamentale : universalité de cette religion au Moyen-Age. On parle de théocratie impériale : pouvoir entier sur l'Eglise. Responsabilité confiée par Dieu, faisant de Charlemagne, selon lui, un médiateur entre le Christ et les hommes. 2 : Organisation 2.1 : de l'armée Le règne de Charlemagne est

Deux blocs : · Le moyen Age du V siècle au XV siècle · La période monarchique du XV au XVIIIe siècle A/ Le moyen age (Ve – XV siècle) La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453. On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour chaque période une physionomie spéciale du pouvoir. · Le Haut Moyen Age ou période franque (476

..................... 68 Chapitre 1 XIIe-XIVe siècles : l’exigence d’un équipement juridique ............. 70 Section 1 : L'invasion des règles écrites ..................................................... 71 §1 : La limitation de l’arbitraire seigneurial : les chartes de franchise .................. 72 §2 : La sécurité des relations juridiques entre particuliers .................................. 72 I. Ambiguïté d’une définition de la coutume............................................ 73 II. Diversité

royaume et du pouvoir souverain alors que les historiens français ont privilégié la seigneurie et les pouvoirs locaux. Certaines questions sont communes aux différents espaces : - question de l’Etat - rôle de l’Église : Durant le haut Moyen Âge, tout pouvoir plonge ses racines dans le sacré. Or la réforme qui commence dès le début du Xe siècle et se poursuit au-delà des années 1110 a pour caractéristique principale de dénier aux laïques toute prétention à contrôler ou à manipuler le sacré

pouvoirs, critique la place de + en + importante de la bourgeoisie au sein de la société, il crache un peu dans la soupe. Ces 2 hommes sont favorable au partage du pouvoir entre les aristocrates et le monarques. Boulainvilliers : noble de rang moyen, il critique le trop grand pouvoir du roi. Ces thèses aristocratiques n’aboutissent pas : le centre de cette critique : donner + de pouvoirs aux nobles, que les nobles récupèrent le pouvoir qu’ils avaient lors de la féodalité. Le Tiers Etat

partir du 20 juillet : peur du complot aristocratique. Les paysans vont s’armer contre d’éventuelles destruction de récoltes. => la Grande Peur = vaste mvt rural qui va se transformer en insurrection contre la domination seigneuriale. 3 symboles du pouvoir seigneurial vont être attaqués : 1er : les titres de propriétés. Les paysans vont brûler tous ceux qu’ils trouvent dans les châteaux = auto-dafae 2ème : les pigeonniers. Le peuple détruit ces symboles de la communication et

commencer, un petit problème justement sur ce mot « ville ». Il y a là un paradoxe, le mot « ville » vient du latin villa qui désigne à l'origine le grand domaine agricole (donc un sens au antipode du terme français moderne). Et on peut dire qu'au Moyen-âge Centrale, le terme désigne désormais le village et donc ceci nous montre que dans l’ensemble, la ville moderne, la ville médiévale a une origine rurale. On peut prendre un exemple assez révélateur (c'est le cas d'une de nos grande métropole actuelle)

Française est ét ●Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est dé ● Dans certaines régions, des paysans s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux. La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection, abolition des privilèges féodaux de la noblesse et du clergé ( corvée et dime). ● L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits