La Justice Suppose T Elle Légalité

une discipline autonome ? D’abord parce qu’il ne s’intègre pas bien dans la distinction droit privé, droit public. Certes au regard de son objet spécifique, la protection de l’ordre public, il devrait être rattaché au droit public. Tout d’abord, la justice pénale est une manifestation de la puissance publique et constitue un attribut de la souveraineté de l’Etat. Le monopole de la répression n’appartient en effet qu’a l’Etat. Des lors, ayant vocation a règlementer les rapports entre les individus et

Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire. Dans l’État police le pouvoir n'est pas limité

l’inobservation de la règle de droit est sanctionné soit en annulant l’acte juridique, soit en prévoyant des dommages-intérêts. b : La contrainte. La contrainte est soit directe, soit indirecte. B : Les sanctions pénales. Conformément au principe de légalité, la législation pénale détermine tous les comportements qui troublent la société. Les auteurs de ces agissements s’exposent à des peines dont l’importance varie en fonction de la gravité des faits commis. a : Les crimes. Les crimes sont les

fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits et des peines. Le principe de la

A la lumière de ces interrogations, nous verrons : I/ L’Etat respecte le droit qu’il a lui-même édicté, c’est le droit qui permet a l’Etat d’être un Etat de droit, l’Etat est soumis au droit. La formule d’Etat de droit suppose que les autres Etats ne sont pas des Etats de droit : Carl Rodecker von Rotteck, dans son ouvrage Les fondements ultimes du droit, de l’état et de la sanction publié en 1813, affirme que l’Etat de droit est certes une des variétés possibles de l’état

Comment faire la différence entre une raison acceptable, recevable, et une raison irrecevable ? Le problème qui se pose à nous est le suivant : qu’est-ce qui peut justifier de ne pas donner la même chose à tout le monde et qui peut en décider ? La justice semble, par défaut, consister à ne pas faire de différence, c’est-à-dire à traiter tout le monde de la même manière. Pourtant, une stricte égalité des droits et de ce qui est attribué ne risque-t-elle pas, du fait des différences entre les hommes

sont les mêmes que dans les autres pays européens : Un Etat régi par les principes de la soumission de la puissance publique au droit et la suprématie de la loi constitutionnelle ; ceux de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, de la légalité obligatoire des actes pris par les gouvernants, de la responsabilité de la puissance publique. Certaines de ces notions ont même un caractère purement républicain comme le principe de l’égalité, d’autres un caractère islamique comme la beyaâ.

tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt. Au XVIIIe siècle, avec la philosophie des Lumières, les théories du contrat social apportent

En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est *source de désordres juridiques *une faute de l'auteur du texte illégal Conséquence : susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité publique en cause devant les juridictions nationales, de l’UE ou internationales. Il faut donc

Introduction D’un premier volet, la légalité de la peine ou les justifications pour son application varient à travers les siècles, selon les attitudes et les orientations : sa rétribution, le rétablissement de l’ordre moral, l’amendement du délinquant. Le problème a été étudié sous l’angle philosophique, religieux, politique, criminologique. C’est le point de vue criminologique et de politique criminelle qui intéresse cet exposé et plus particulièrement l’enjeu voire l’objectif de la sanction