La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

: De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie nationale Chapitre 3 : De la police nationale Chapitre 4 : De la garde nationale et nomade Titre 11 : des collectivités territoriales décentralisées Titre 12 : des autorités traditionnelles et coutumières Titre 13 : de la coopération, des traités et accords internationaux Titre 14 : de la révision Titre 15 : des dispositions transitoires et finales Constitution de la

particulières en droit français, notion fondatrice du pacte sociale.Le SP est une activité, une prestation, qui vise à répondre à des besoins plus ou moins essentielles de la population. Le SP est assurés par les personnes publiques (ex : les collectivités territoriales, les établissements publics, personnes publiques sui generis, …)Section 1 : La définition du SP Le professeur R. Chapus a donné une définition du SP reprise par le CE dans le cadre d’une étude en

fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec

DE L'UNITÉ ABSOLUE DE L'ÉTAT QUI DEMEURE VALABLE POUR LES ÉTATS UNITAIRES. ORIGINES LE MOT « FÉDÉRALISME » VIENT DU LATIN FOEDUS, L'ALLIANCE. SOUS LE BAS-EMPIRE, LES PEUPLES BARBARES AINSI LIÉS À ROME ÉTAIENT DES FOEDERATI. FÉDÉRALISME TERRITORIAL JOHANNES ALTHUSIUS EST CONSIDÉRÉ COMME LE PÈRE DU FÉDÉRALISME MODERNE. IL A NOTAMMENT EXPOSÉ LES BASES DE CETTE PHILOSOPHIE POLITIQUE DANS POLITICA METHODICE DIGESTA, ATQUE EXEMPLIS SACRIS ET PROFANIS ILLUSTRATA (1603). MONTESQUIEU VOIT DANS

projet constitutionnel qui établit la IVe République. → Il présente un Président fort, qui doit être « la clé du voute du régime », donc du pouvoir exécutif. → Il souhaite mettre en place un parlement bicaméral (dont une représentera les collectivités territoriales). → Un gouvernement responsable, mais qui ne procède pas du parlement. → De Gaulle parle également d’un Président « arbitre », donc il doit être au-dessus des parties politique, il veut mettre fin au régime des partis. Le président doit

personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de

limité. Nous agirons dans une logique de plein emploi, de réduction du temps de travail, d’abolition de la précarité et d’installation d’une « sécurité emploi-formation ». Chaque année, nous réunirons les partenaires sociaux et les différentes collectivités publiques dans une assemblée nationale et des assemblées régionales permettant de fixer des objectifs précis pour l’emploi, les qualifications et les salaires. Hyper-riches et pauvreté de m asse, l’explosion des inégalités 45 %, c’est la part des

LA LAÏCITÉ Au sens strict, la laïcité désigne la séparation entre l’État et la religion c’est à dire qu’elle implique à la fois l’indépendance de l’État envers toutes les religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion

Correction de l'exercice : Commentaire Arrêt Cass., Ass. Plén. 25 juin 2014 (Association Baby-Loup) « Le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». C’est en ces termes que la Cour de cassation s’était exprimée le 19 mars 2013 dans la célèbre affaire BabyLoup, dont le dernier épisode au niveau interne a été donné le 25 juin 2014. À cette date, la Cour de cassation, réunie

fait, ladite circulaire aurait violé l’article 109 de la loi du 13 août 2004 disposant que les fonctionnaires de l’Etat exerçant dans un service ou une partie de service transféré à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peuvent choisir leur statut de fonctionnaire territoriale ou de fonctionnaire de l’Etat. La demande d’annulation d’une circulaire pour excès de pouvoir peut-elle être recevable par le juge administratif? Le 26 mai 2009, le