La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

Briand et la loi de séparation des Églises et de l’État - La construction d’un lieu de culte après 1905 On montre l’évolution des rapports entre la République et les Églises en s’appuyant sur les lois scolaires de Jules Ferry et la loi de 1905. La laïcité, longtemps instrument de combat, est devenue le garant de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes. 4. De l’État français à la e IV République (19401946) - La rafle du Vel d’Hiv - Jean Moulin et l’unification de la Résistance

personnalité morale et en cela il faut les distinguer des collectivités décentralisées même si elles recouvrent des territoires semblables. Les deux principaux types de services déconcentrés sont les directions départementales et les directions régionales. Exemples : les directions départementales de l'agriculture et des forêts (DDAF). L'arrondissement sous la responsabilité du sous-préfet est de moindre importance. Les collectivités territoriales Ce sont des personnes morales caractérisées

autorisation des lois entrant dans le domaine réglementaire (si non utilisation de l’article 41 par le gouvernement). CE 1985 SCAAN : pouvoir réglementaire d’application des lois reconnu aux collectivités territoriales en cas de lacune. Anticipation du nouvel article 72 alinéa 2 « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leurs échelons ». CC 1985, amendement Tour Eiffel, théorie de l’incompétence

standardisation, rite, politesse. Au delà de ça p-ê d'autres chose plus spécifiques pour renforcer sentiment national. 1/45 Grand débat : laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes ? Solutions assez différentes en France et aux USA, ce sont des construits historiques. France « solution » (qui s'est historiquement, concrètement dégagée) = laïcité. Comment vivre ensemble quand pays partagé entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État)

raquettes. Il y a, dans la doctrine des deux royaumes, un accent qui n’est qu’à elle, pessimiste, voire tragique, et les conséquences qu’elle emporte sont d’une autre dimension : elle fonde – et par la théologie même, la théologie du péché – une laïcité qui libérera de la religion le système juridique, en même temps qu’elle relativise le droit en dévoilant ses misères. Coup double ! J’ai quelquefois rêvé, dans le respect de son génie, d’un Kelsen que Luther aurait converti afin de lui épargner

territoire. La géographie, s’affirme donc ainsi de plus en plus comme une science sociale. Les sociétés humaines : au cœur de l’approche géographique. Définitions, composantes et modes d’organisation de la société. Une société est une collectivité qui occupe un territoire donné. Elle est régie par des institutions propres et au sein de laquelle s’expriment des formes de solidarité, des liens de coopération et d’échange et des liens culturels. Toute société s’inscrit donc dans l’espace qu’elle

l’Union, un État ne peut ainsi réserver à ses nationaux que « les emplois qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres collectivités publiques. » (CJUE, 17 décembre 1980, Commission c/ Royaume de Belgique). Depuis 1991, les textes relatifs à l’accès à la qualité de fonctionnaire permettent donc l’accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un

le principe de loyauté et de laicité des preuves Quand la preuve est libre peut elle etre adnistré par nptk elle procéde procedure penale = la regle est la suivante principe de laicité et de loyaute de la preuve pese sur les actes probatoire realisé sur les autorités de poursuite. Artisans du droit les juristes= communauté qui a vecu des difficultés des fractures, le juriste doit renouveler le droit ils ont une part de creation dans leur travail. Toutes collectivité secrete ses propres regles de

accompagnée depuis 2008 d’une réforme de l’administration territoriale de l’Etat se traduisant par des suppressions de directions centrales dans les ministères mais aussi par un grand nombre de transferts de compétences vers les collectivités territoriales. En pratique, les effectifs de la fonction publique territoriale augmentent alors que ceux de l’Etat diminuent. Par exemple : de 2006 à 2007, les effectifs ont augmenté de 5% dans les collectivités locales alors qu’ils ont diminués de 2,5% dans la fonction

être compétitif, gagner beaucoup d’argent, en faire le moins possible, être le meilleur, etc. Tous ces buts sont des buts qui ne concernent que l’intérêt privé des personnes. Il se trouve que l’on vit en collectivité depuis des milliers d’années et dès lors que des humains se réunissent en collectivité on ne peut plus se contenter de ces intérêts privés. On s’est rendu compte qu’il y avait des buts qui dépassaient l’intérêt privé. Ce sont les buts d’intérêt général qui correspondent à des activités qui