La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du

participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Les « partenaires » Les collectivités territoriales locales : communes, départements, régions. Elles sont à niveau infra étatique. L’Etat leur a donné des compétences au niveau

services déconcentrés gèrent les compétences des ministères au niveau de leur échelon territorial, ils reçoivent des instructions de leur ministre de tutelle et n’ont pas de personnalité juridique propres, c’est à dire que ces services extérieurs ne sont que des représentations de l’Etat. Administration décentralisée = la décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondant à ces compétences ; donc la

l’état. Le second volet relève des collectivités territoriales (municipalités, conseils généraux et conseils régionaux). La carte s’est assouplie (les familles peuvent avoir des dérogations) mais elle n’a pas été supprimée. Décentralisation : transfert de responsabilités de l’autorité centrale vers des autorités périphériques. Il en existe trois formes : la déconcentration (redistribution administrative des responsabilités entre administrations centrales et territoriales), la délégation (partage du pouvoir

TG Les élections présidentielles 2022Objectifs : exposé oral en groupe, appuyé sur une projection, durée : 7’ maxi Consignes : · Histoire du parti politique : date de fondation, évolution (jusqu’à aujourd’hui) · Courant politique qui inspire les idées, valeurs fondatrices du parti : Communisme, trotskisme, marxisme-léninisme, socialisme, écologie, républicanisme, radicalisme, libéralisme, néo-gaullisme, nationalisme

service qui va satisfaire les besoins collectifs définis par le pouvoir politique. Le rôle du pouvoir administratif est d’exécuter les peines. On peut retrouver des services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales. En France on a un système très compliqué avec trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département, la région. Il y a ensuite un échelon national, puis l’Europe qui prend de plus en plus d’ampleur. L’Etat gendarme et l’Etat-Providence Etat gendarme (Etat

des autorités réglementaires en matière de libertés publiques (à propos d’une loi relative à l’enseignement privé, modifiant une loi antérieure, en 1993. Cette loi décidait que les collectivités territoriales pourraient accorder des aides complémentaires ou non à ces établissements. Violation du principe de la laïcité ? Le Conseil constitutionnel leur a donné satisfaction en annulant cette révision de loi de 1993, en se fondant sur le fait qu’il s’agissait d’une liberté, celle d’enseigner, et que

rendre créatrice de valeur ajoutée. 1.1.1 Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises Il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte ; il n'y a pas d'industrie dynamique sans puissance publique active – l'État, mais aussi les collectivités territoriales et l'Europe. C'est pourquoi nous créerons une Banque publique d’investissement. Elle assurera l'effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement

Le dossier administratif individuel INTRODUCTION La tenue d’un dossier individuel pour chaque agent répond à une double exigence. D’une part, il répond à la nécessité d’optimiser la gestion administrative d’une personne employée par la collectivité en regroupant dans un document unique l’ensemble des pièces administratives de l’agent considéré. D’autre part, l’obligation de tenue est motivée par un souci de protection du fonctionnaire. Le champ d’application est vaste, puisqu’il s’applique

et à la paix. Le gouvernement observe des congés pour les fêtes religieuses suivantes : la fête du Maoulid, le baptême du Prophète, le lundi de Pâques, l’Eid al-Fitr, la Tabaski (l’Eid al-Adha) et Noël. Le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales peut interdire les publications religieuses diffamant une autre religion ; cependant, aucune mesure de ce genre n’a été signalée pendant la période du rapport. Bien que le gouvernement exige que toutes les associations publiques