La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

RELLAND : il s’agit de principe de continuité, d’adaptation, d’égalité, et de neutralité du service publique. A) Le principe de continuité du service public Le service public répond à un intérêt social, il répond à des besoins manifesté par la collectivité, il est donc nécessaire que les usagers bénéficient du service public de façon permanente et non pas par à-coup. Les usagers ont droit au fonctionnement régulier du service sans interruption l’exception à cette règle ne pouvant intervenir qu’en

LE MONDE ASSOCIATIF Les associations : partenaires des collectivités territoriales. Celles-ci peuvent déléguer certaines missions aux associations. Risque pour les élus : risque de la gestion de fait : la municipalité subventionne et le maire fait parti de l’association. C’est interdit risque d’être inéligible La cour des comptes dénonce le fait chaque année dans ses rapports annuels. Les élus préfèrent déléguer aux associations. Le ministère des finances délègue. Cela lui permet de

pouvoir local : permettre la démocratie du point de vue micro-politique. En France, depuis 1982, de nombreux pouvoirs ont été délégués aux régions , départements et commune. Cette réforme qui a pour ambition de décentraliser le pouvoir offre à ces collectivités des possibilités de s'opposer aux prérogatives du gouvernement et du pouvoir de la capitale. 1. La spécificité des états fédéraux. Aux États-Unis, le pouvoir fédéral est important, ils possèdent leur propre constitution et leurs propres pouvoirs

Isabelle Briant DICTIONNAIRE des grands thèmes de culture territoriale (sources (alternatives économiques, sciences humaines…) Aide sociale Prestations versées sans obligation préalable de cotisations à des personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, faute de revenus personnels suffisants. Il s'agit de dépenses obligatoires, c'est-à-dire que la loi impose de verser ce type de prestations, dès lors que la personne en fait la demande et que les conditions

légalité . La loi, ensemble de textes votés par le Parlement, est la deuxième source nationale = la loi fixe des règles notamment pour civique, les garanties, des citoyens, le droit civil, la nationalité, le droit pénal, l’impôt, la liberté des collectivités + etc. Cette délimitation résulte de l’art. 34 . Les règlements pris par les personnes publiques Décrets  pour règlements 2) La jurisprudence . La jurisprudence = ensemble de décisions nommés arrêts prés par les juges. Ici ce sont surtout

religieux dans l'école laïque (rapport Debray, 2002) afin de contribuer à | |l'intelligence des civilisations et des évolutions passées et présentes ; | |• le souci de sauvegarder la laïcité scolaire en limitant l'expression par les élèves de telle ou telle identité religieuse (loi du 15| |mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou | |tenues par

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

la classe de troisième. Documents de référence − Constitution de 1958 (Préambule, art. 1, 2, 3 et 4) − Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État (art. 1 et 2) − Loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics, modifiant le code de l’éducation, art. L 141-5-1 − Loi du 17 mars 1998, sur la nationalité (art. 6) modifiant le code civil (art. 21-11) − Code civil (art.18) − Traité sur l’Union Européenne du

au gouvernement art 20 C°.Le PM et le Président de la République, puis les ministres, les préfets, et tous les services de l’Etat au niveau local. Ils exercent le pouvoir exécutif au nom d’une seule personne morale, l’Etat. Les collectivités territoriales et les collectivités d’outre-mer (communes, département et régions, comité urbaines, métropoles etc…) art 72 C° sont d’autres personnes morales et comportent chacune des autorités administratives (maire, présidence du conseil régional etc…), les établissement

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes