La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 27 April 2011 11:58 « La laïcité de l'État dans l'espace camerounais »La laïcité de l'État dans l'espace camerounais Bernard MOMO* D'origine lointaine, le principe de la laïcité de l'État est consacré en France par la Loi du 9 décembre 1901 et étendu au Cameroun en applica- tion de l'article 7 de la Convention du mandat, puis du Décret du 28 mars

|Région homogène/ polarisée / |thématiques (démarche méthodologique) | | |européen ? |espace vécu , collectivités | | | | |territoriales, décentralisation| | | | |, régionalisation

Au titre de l’article 2 de la loi de 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Ce principe d’apparence ferme est la consécration législative du principe de laïcité. Si il connaît des exceptions législatives, la haute juridiction administrative l’a toujours interprété strictement. L’arrêt donné à notre étude est un arrêt du Conseil d’Etat statuant au contentieux en date du 19 juillet 2011 qui vient ébranler ce principe. En l’espèce, en vue de la célébration

contrôlée par l'administration parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Au sens formel, le service public correspond à un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis en œuvre par l'État ou une autre collectivité publique, en vue de l'exécution de ses tâches. La notion de juge administratif désigne non seulement un membre des juridictions administratives, mais également plus généralement la juridiction administrative dans son ensemble. Dans

également sa place 2. Les principes du service public la création ou la suppression Dun service public demeure une compétence de l'administration en fonction du type de service public et principalement de l'autorité réglementaire ou des collectivités territoriales.  Dans tous les cas les services publics doivent poursuivrez satisfaction de l'intérêt général et être places sous le contrôle ou la direction dune personne publique notamment pour veiller a ce que les principes du services public dégagés

religion, sa race chacun à vocation d'être traité de façon égal devant la loi. Ça consiste à énoncer que la citoyenneté ne repose pas sur l'un de ces critères objectif, de race, de religion. La fonction de la laïcité : l'école est le lieu où se construit la citoyenneté. Derrière cette idée de laïcité il y a ce postulat qu'on peut accepter ou critiqué selon lequel la construction de la citoyenneté se fait en dehors de la religion. Ex : en Grèce on la notion de religion sur sa carte d'identité. Est

Section 2: citoyenneté et laïcité. Paragraphe: l’émergence la citoyenneté Thomas Marshall analyse le contexte historique dans lequel s’est developer le statut du citoyen: élément civils c’est à dire le droit nécessaire au respect des liberté individuelle L’élément politique droit de participation a la vie du pouvoir Élément social : participation au bien être de la société Marshall considère que les société ont aborder ces 3 éléments de la citoyenneté Objet de critique car cette

= {{formatnum:641185}}{{unité|551695|km|2}} pour la [[France métropolitaine]] et {{unité|89490|km|2}} pour les [[Département et région d'outre-mer|départements d'outre-mer]] soit {{unité|641185|km|2}}. Les autres [[Collectivité territoriale en France|collectivités territoriales]] sont exclues de cette valeur. | pourcentage_eau = 0,26 | population_rang = 21 | population_rang_ref ={{en}} {{Lien web|url=https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/rankorder/2119rank

éducative Ordonnance du 02/02/1945 Relative a l'enfance délinquante loi du 05/03/2007 ( protection de l'enfant ) loi du 02/01/2002 ( renovant l'action sociale et médico-social) Les valeurs du projet institutionnel (projet associatif ou de la collectivité) Laïcité, liberté absolue de conscience, de respect et de tolérance. L'association considère les pensionnaires et les familles comme des sujets de droit engagés dans une démarche citoyenne et proscrit de ce fait toute discrimination, Les missions de

l'origine de nombreuses règles (droit administratif de la responsabilité). Les textes n'ont pas cesser de se multiplier on trouve désormais du droit administratif à tous les stades de la hiérarchie des normes ( constitution titre 12 consacré au collectivité  territoriale, le droit dérivé avec la CDH, directives communautaires, lois...). Le droit administratif est aussi créé par l'administration elle même. On le trouve souvent dans les règlement, les décrets, des arrêts ministérielles... Le caractère administratif