La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

faite par les décideurs. Décider : se fixer des objectifs (des finalités). Cette finalité sera atteinte à travers une méthode qui fixera les moyens, les outils à utiliser pour atteindre la finalité. Comme dans toute entreprise, les collectivités territoriales doivent se fixer un objectif. En se donnant les moyens cohérents pour atteindre cet objectif (produit : arrêt de bus ou service : transport) Moyens : sont indispensables pour atteindre cet objectif. Ces moyens vont se cibler sur une clientèle

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

27°C -température eau : 24 à 27°C Accompagnateurs : doivent être agréés par l’I.A -rétribués : personnel possesseur du BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif du 1er degré pour les Activités Nautiques) ou de la filière sportive des collectivités territoriales -bénévoles : savoir nager 50m, départ hors de l’eau, participer à un stage de formation de 6h en piscine -Cycle 1 : enseignant + 2 adultes agréés -Cycles 2 et 3 : enseignant + 1 adulte agrée (quand plusieurs niveau avec une GS : enseignant

GÉOGRAPHIE ET PARTICULARITÉS a. Localisation et topographie de l’Alsace https://fr.wikipedia.org/wiki/Alsace#/media/Fichier:Carte_Alsace_2018.pnga· Région historique et collectivité territoriale dans la région Grand Est dans l’est de la France· Le Grand Est : anciennes régions administratives Alsace, Champagne Ardenne et Lorraine· L’Alsace de notre temps se compose des départements Bas-Rhin et Haut-Rhin· Les frontières touchent

transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. a) Le contenu de l’autonomie 1° L’autonomie juridique Personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales = d’un patrimoine

législation, il y a une organisation propre au sport avec des intervenants public, des collectivités territoriales, des politiques sportives. Il y a aussi des acteurs privé  mouvement sportif, et un régime juridique qui forcement l’organisation du sport suppose des relations suivies entre des individus et des organismes. Il y a à peu près 13 000 000 de licenciés, 2 000 000 de dirigeants, 1 ministère et toutes les collectivités (communes, conseils généraux,…). Le sport est aussi du sport professionnel qui

traditionnellement du large, on a inventé le concept de mer territoriale : celle-ci, prévue pour prévenir les attaques maritimes, s'étendait à trois milles nautiques (un mille nautique équivaut à 1852 mètres) de la ligne de base, distance supposée équivalente à la portée d'un canon. On admet aujourd'hui des mers territoriales s'étendant jusqu'à 12 milles nautiques, chaque état définissant lui-même le tracé et la largeur de sa propre mer territoriale dans cette limite. L'État a le pouvoir souverain sur ce

fonctionnaires représentent le corps le plus important au sein de l'admin°. Juridiquement ce corps est unifié par un statut : statut G de la fct° pb. Différents statuts () ces différentes fct pb : · Fct pb d'Etat · Fct pb hospitalière · Fct pb territoriale D'autres statuts viennent compléter les agents pb, en plus des fonctionnaires, il y a les contractuels (souvent au niveau local), les stagiaires, les auxiliaires,... -> ne bénéficient pas du statut G de la fct pb (ils ont les mm devoirs mais

cantonal vise à l’application du droit fédéral mais des autorités fédérales appliquent aussi du droit cantonal. Voir libre Martonet 1990. Principe de participation : dans les Etats fédéraux, on retrouve une participation des collectivités fédérées à la volonté de la collectivité nationale. « le peuple et les cantons suisses » in Cst. Les cantons sont donc partie constitutive de l’Etat suisse. Parlement : conseil des Etats (=député des cantons). Les cantons déterminant le mode d’élection. Pour le

France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement • Le pouvoir législatif • Les autres pouvoirs • Les collectivités locales ►La vie sociale et professionnelle • Le rôle des syndicats • L'influence des groupes d'intérêt (les lobbies) LA DEFENSE ET LA PAIX ► la sécurité collective et la coopération internationale • L'ONU • La coopération internationale ► La