La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain

institutionnels lors des dernières décennies de l'empire ottoman tels que le Conseil d'État en 1868 (instances indispensable). Aussi, dans cette époque on a reçu des lois/droits du code pénal, du commerce maritime. Cette période a introduit une 2e voie de la laïcité. Par ces règles juridiques, cette période peut-être considérée comme une période qui jeté les bases pour un régime laïque et comme une phase préparatoire pour les constitutions. L'histoire du parlement turque remonte que jusqu'au 19e. Ruptures :

contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives ne peut se comprendre sans référence au système étatique dans lequel il s’insère

l'embrigadement des enfants ; * Dangers pour la collectivité: * le discours plus ou moins antisocial ; * les troubles à l'ordre public ; * l'importance des démêlés judiciaires ; * l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ; * les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics. 1. La liberté de religion et ses limites A. La liberté de religion B. Les limites de la laïcité 2. Les « mouvements religieux minoritaires »

l'enfant, l'école joue un rôle primordial. En effet, c'est, pour les individus, l'apprentissage de la vie en collectivité. L'école doit épanouir l'enfant et non le redresser. Après avoir reçu un enseignement de normes et de valeurs au sein de leur famille, les enfants ont aussi un règlement à respecter au sein de l'école qui traduit les comportements et les attitudes que la collectivité attend d'eux. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions sont prévues. Cependant ce processus

vue de la satisfaction d’intérêts collectifs. Administrations : aspect organique -> se rapporte à des structures administratives étatique, appelé gnrlament administration de l’Etat, structure administratives locales constituées par des collectivités territoriales. Elles disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise mais elles se de plus en plus appelées à collaborer notamment dans le cadre de la mise en

intrinséque de l'Etat. Imaginons un Etat sans assise territoriale, est-il viable? (conflit Israelo-palestinien). Les territoires occupés (Liban occupé par la Syrie, L'Irak...) Le territoire permet à l'Etat d'avoir un projet politique pour son peuple, de prévoir, d'impulser, une certaine politique ( ie choses de la cité, quelle politique sociale, économique, sécuritaire?) appropriée => porter un projet de société. 2) La population: La collectivité humaine = un ensemble d'individu qui se trouve sur

Année 2007-2008 L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une

donc la différence entre ce qui est public, un établissement public, et ce qui est collectif ». Tout le travail d’Hauriou consiste à penser la différence entre ces 2 catégories qui n’ont l’air de rien. Pour Hauriou, « les intérêts publics d’une collectivité sont d’ordre politique, et les intérêts collectifs sont d’ordre économique. Jusqu’à maintenant les travaux publics entrepris pour le compte d’une administration publique avaient incontestablement un caractère politique. Les travaux publics de l’Etat

dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ; Article 13 de la loi des 16-24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire : Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées