La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

 Menu philosophique | => Un peu de méthode | => Cours sur l'Etat et la société | La société peut-elle se passer de l'Etat ? Introduction Les hommes vivent en société, c'est-à-dire dans des collectivités dont l'organisation repose, non pas comme chez les animaux sur des comportements instinctifs, mais sur des institutions qui sont l'œuvre des hommes eux-mêmes. Toutes les sociétés humaines connues à ce jour reposent sur des relations de pouvoir dont le rôle est d'en assurer la cohésion et

Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil politique permettant de faire passer une idéologie de l’Etat. Section 1. Les méthodes d’analyse du phénomène administratif 6 approches méthodologiques :

code de la route) Il y a une déf unique de la règle de droit. 1. Les différentes branches du droit a.Droit public : régis les rapports entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. Etat, collectivité territoriales ,entreprise publique.. 3 grandes disciplines de droits publics : -le droit constitutionnel vise l’organisation institutionnelle de l’Etat. Il englobe également le droit et les libertés fondamentales qui sont protégés par la constitution

centralisation du pouvoir sous l’ancien régime. Il existait déjà des collectivités situées en dessous du niveau de l’état, il s’agissait des provinces, des seigneuries, des villes, des paroisses. Ces collectivités étaient gérées par des responsables qui étaient parfois élu et qui se considéraient comme autonome par rapport au pouvoir central du roi. Pour asseoir son autorité le roi a été amené à accroître son emprise sur ses petites collectivités et cela d’autant plus que les guerres qui se sont multipliés

cela mais il n'est pas la seule organisation a présenté ces critères ex :d'une difficulté entre l'état et les collectivité territoriale politique que l'on appelle commune oui il existe un territoire communal c'est le lieu dans l'espace au sein du quel s'exerce les compétence de la municipalité ,le territoire départemental c'est un territoire des communes repartit entre plusieurs collectivités. Section 2 : Les caractéristiques juridiques de l'état Elles servent à identifier l'état Il y a les deux

précisent qu’il revient à la loi de déterminer | | | |certains principes relatifs à l’organisation et fonctionnement des Collectivité | | | |territoriale.  | | | |- définition formelle : articles 13, 21 et

fondent leur exemplarité et leur autorité. CC1. Faire partager les valeurs de la République Savoir transmettre et faire partager les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité ; la laïcité ; le refus de toutes les discriminations. Aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances, à savoir argumenter et à respecter la pensée des autres. CC2. Inscrire son action dans le cadre

Section 1 : L’administration comme ensemble de personnes publiques Personnes publiques territoriales : disposent de compétences très larges = libre administration (art 72 de la Constitution), les personnes territoriales (régions) exécutent les lois en fonction de leurs moyens, et non de l'État uniquement. État est différent des autres car joui d'une compétence totale. Personnes publiques non-territoriales : beaucoup plus nombreuses = établissements publics classés en 2 catégories : * établissements

condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation non personnalisées (qui ne sont pas dotées de la personnalité

l'administration centrale et l'administration territoriale; il s'agit ici de parler du service de l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la