La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

pressions d’intérêts privés sur le gouvernement. [pic] Depuis l'année 2000, il existe dans la pratique une autre incompatibilité avec les fonctions ministérielles. Il n'est plus possible d'être ministre et d'être élu à la tête de l'exécutif d'une collectivité locale (communes, départements, régions). [pic] Enfin, une obligation a été introduite depuis 1988, dans un souci d'accroître la transparence de la vie politique en France. Désormais, lorsqu'il est nommé à des fonctions ministérielles, le ministre

institutionnelles 21 a – Le chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I : Le statut du Conseil

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

économique des autorités déconcentrées B. Les acteurs de l'action économique déconcentrée § 2. Les structures économiques décentralisées A. Les aides publiques aux entreprises B. L'interprétation large de la clause générale de compétence des collectivités territoriales C. Le vecteur des sociétés locales 1. Les Sociétés d'économie mixte locale 2. Les sociétés publiques locales Leçon 3 : L'évolution des sources du droit public économique Section 1. Introduction Section 2. L'élévation des sources du

vivent en société, parmi d'autres personnes qu'ils doivent respecter, quels que soient leurs liens de parenté ou affectifs avec elles : l'école est ainsi un « agent primaire de socialisation ». Le président de la république est dépositaire de la laïcité, fondement de notre constitution, et gardien de l’une des plus précieuses de nos institutions : l’école de tous les français, gratuite, laïque et obligatoire, garante des valeurs universelles et humaniste dont l'État républicain se réclame. L’un de

avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a généré depuis cette date l’élargissement et l’approfondissement de droits, toujours en devenir pour plus de démocratie. Particularité de la République française, la valeur de laïcité symbolise à la fois la liberté, l’égalité et la fraternité. Valeur républicaine essentielle, elle doit d’autant plus sensibiliser les élèves qu’elle a ouvertement sa place dans l’école. Inscrite dans le règlement intérieur, elle conditionne le vivre

seront soulignés, réalisables ou non. Résumer en dernière page reprenant les différents points du projet. ECONOMIE Création d'une Banque publique d’investissement. Favoriser le développement des PME Participation accrue des collectivités régionales dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité ( une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire ) Création d'un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement

préfet Compétences contentieuses, il est le juge de droit commun pour les contentieux administratifs et connait en 1ère instance de tous les litiges qui concerne l’administration sauf attribuer à un autre juge par un texte. La question de compétence territoriale est importante car il peut s’agir du lieu du siège de l’administration or de nombreux siège sont à Paris, donc des correctifs sont apportés pour désengorger. Il rend des jugements, il est compétent en matière de contentieux électorale (élections

volontaire. 19 LE PROJET 21 Adéquation des objectifs définis avec la structure 22 Cohérence entre objectifs du projet, structure et territoire d’action 22 Cohérence entre les objectifs du projet et les missions de collectivités territoriales 22 Modalités de négociation et de validation par la hiérarchie 23 Présentation de l’échéancier du projet 25 Matériel 27 Les locaux 27

des religions (histoire et aire de diffusion contemporaine) - du fait religieux en France, en Europe et dans le monde en prenant notamment appui sur des textes fondateurs (en particulier, des extraits de la Bible et du Coran) dans un esprit de laïcité respectueux des consciences et des convictions - des grands principes de la production et de l'échange - de la mondialisation - des inégalités et des interdépendances dans le monde - des notions de ressources, de contraintes, de risques - du