La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

est une collectivité de la République dont le régime constitutionnel n’a aucun équivalent, ni en métropole, ni en OM. Elle bénéficie d’une telle autonomie que l’on peut se demander si la NC n’est pas un Etat fédéral et donc la France un Etat fédéral. Plus simplement, la NC est une collectivité-autonomie qui ressemble plus à une région italienne ou à un länder qu’à une région décentralisée. Révision constitutionnelle du 26 mars 2003 : révise la constit au sujet des collectivités locales

la  première  priorité  nationale.  Le  service  public  de  l'éducation  est  conçu  et  organisé   en  fonction  des  élèves  et  des  étudiants.  Il  contribue  à l'égalité  des  chances  et à  lutter  contre  les  inégalités  sociales  et  territoriales  en  matière  de   réussite  scolaire  et  éducative.  Il  reconnaît   que  tous  les  enfants  partagent  la  capacité  d'apprendre  et  de  progresser.  Il  veille  à  l'inclusion  scolaire  de  tous  les  enfants,  sans   aucune  distinction

public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 et la réflexion en cours sur la réforme des collectivités territoriales démontrent l’ampleur des objectifs poursuivis, même si leurs résultats concrets pour la qualité du service public restent à démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations, la RGPP (révision générale des politiques publiques,

proposé aux personnes ayant la nationalité française. Les allocations familiales seront réservées aux familles dont un parent au moins est français ou européen. - Instauration d’un grand ministère de l’Intérieur, de l’immigration et de la laïcité afin d’assurer la cohérence et la coordination des politiques publiques dans ces trois domaines. Il publiera, chaque trimestre, les chiffres et statistiques détaillés du nombre de titres de séjour délivrés, du nombre de naturalisations octroyées et

ces classes ne disparaîtront que dans les années 1960). Un certain nombre de textes régissant le système éducatif n’ont jamais été unifiés et restent différents entre le premier et le second degré. (cf. articles du code de l’éducation concernant la laïcité ou le statut des établissements…) La période 1880-1914 C’est la période de la mise en place, non sans difficulté, sur tout le territoire d’une école primaire publique, laïque, gratuite et obligatoire. La scolarisation de toute la classe d’âge

système éducatif actuel en France ? I-Education en France et religion : Une histoire liée II-La laïcité dans les établissements publiques a-La laïcité : les mesures prises et appliquées b-Les remises en question de la laïcité dans les établissements publics III-Les établissements religieux d’enseignement Introduction Aujourd’hui en France la laïcité est un droit et un devoir garanti à tous les citoyens. Ceux-ci doivent respecter un certain nombre de règles

populaire correspond au rassemblement de la population autour de l’Etat . La souveraineté c’est le pouvoir absolu, perpetuel. Un pouvoir indépendant du peuple ou du souverain. Les principes fondamentaux comme le caractère unitaire de l’Etat ou non, la laïcité, Les symboles nationaux : le drapeau, la langue, l’hymne etc… L’affirmation des droits & libertés fondamentaux Les institutions de l’Etat : Les modalités de mise en place & des changements, les compétences des institutions , comment les Etats

législateur de créer les services publics correspondants. On peut également avoir des créations de service public au niveau local et donc voir une Collectivité territoriale créer un service public. Au niveau local, on trouve deux catégories de service public : - Les services publics obligatoires : le législateur impose leur création aux collectivités. Le Juge Administratif n’a pas de mot à dire, c’est la loi qui les oblige (Ex : service de ramassage des ordures, service concernant la distribution

Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement page 8 TITRE V Des traités

les différents modes de participation politique des citoyens ; 3. de connaître et définir le vocabulaire suivant : République ; Constitution, Motion de censure, Dissolution, Pluralisme, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Cohabitation, Collectivités territoriales, Décentralisation 4. de rédiger une rédaction sur le fonctionnement des institutions I. Les institutions de la Ve République A. Une nouvelle constitution en 1958 : 1. Définis les valeurs et les symboles de la République Française. Document