La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

8 heures) La citoyenneté Les valeurs, principes et symboles de la République La démocratie II - L’organisation des pouvoirs de la République (8 à 10 heures) Les institutions de la V° République L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales Les institutions françaises et l’union européenne Les élections II - La citoyenneté politique et sociale (4 à 6 heures) Les acteurs Le citoyens dans la vie sociale IV - Les débat de la démocratie (2 heures) L’opinion publique

communautés religieuses monothéistes. La restauration collective est quand à elle une branche industrielle qui a pour activité de servir des repas hors domicile. Exemple :restaurant scolaire , hospitalière … Dans les cantines scolaires, le principe de laïcité fait face aux prescriptions alimentaires de l’islam . De plus en plus, élèves et parents d’élèves de confession musulmane sont en demande d’une alimentation halal.. Repas de substitution, menus végétariens pour tous… les solutions ne manquent pas

début du 20ème siècle comme seule option pour permettre la laïcité ? Nous étudieront d’abord précédant lois sur la séparation de l’Église et de l’État, puis nous analyserons le contexte historique ainsi que le contenue de la loi de 1905, enfin présenteront la loi de 2011 qui est le prolongement de celle de 1905. I/ Les avant-premières d’une laïcisation de la République. a) Le rôle de la révolution française L’idée de la laïcité venant de John Locke – philosophe anglais – arrive en France

L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES POSES Dans quelles conditions et comment obtenir une subvention des collectivités territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? DEFINITIONS La subvention est définie par la jurisprudence comme « un versement gratuit fait par un organisme public (État, Collectivités territoriales, Établissements publics) à un

des principes identiques Si la France a connu cinq Républiques (1792-1799, 1848-1852, 1870-1940, 1946-1958, 1958 à nous jours), les principes de la République restent stables : séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, multipartisme, laïcité depuis 1905. Une République, "une et indivisible" La France est un pays fortement centralisé. L'essentiel du pouvoir est concentré à Paris et la Constitution rappelle que la République est une et indivisible. La République garantit donc l'égalité

sujet Objectifs pédagogiques : travail collectif, présentation orale, structuration analyse critique 2. Les principaux financeurs et organisateurs de l’intervention sociale en France : Etat, collectivités territoriales et partenaires sociaux • Articulation entre démocratie parlementaire, démocratie territoriale et démocratie sociale, a place du citoyen et les modes de contrôle • La construction historique des droits sociaux • La différence entre cotisations et taxes 3. L’intervention sociale et la

THEME 1 : LA LAÏCITE Sujet de commentaire : Document 18 Documents : Document 1 :   Article 1er de la Constitution de la Ve République ....................................................................................... 2   Document 2 :   Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ............................................................. 2   Document 3 :   Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ...............................

CADMEX 2016Note de synthèse et de propositions ayant pour objet de vérifier l’aptitude du candidat à l’analyse d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité  : Note à l’attention du directeur général des services de la ville de B. Objet  : Refonte de la politique sportive afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de la population La pratique du sport en France concerne 30 millions d’usagers, dont

Culture générale à réviser et sites à regarder Le monde.fr Le figaro.fr Valeur actuelle Réforme des collectivités territoriales Energie nucléaire, les énergies nouvelles…… Documentation française La lettre du cadre France culture Union Européenne Organigramme du gouvernement M. FRANCOIS BAROIN (ministre) des collectivités territoriales M. CLAUDE GUEHANT LES OUTILS Livret d’histoire Dictionnaire des Synonymes Dictionnaire des citations Dictionnaire Répertoire pour le vocabulaire

administratif » (articles 34 et 37 de la Constitution de 1958) * Enfin, elle contient les règles de l’organisation du administrative : subordination de l’administration au pouvoir (art. 20), indivisibilité du territoire, libre administration des collectivités territoriales et indépendance de l’autorité judiciaire. Section 2 : Principes du préambules et principes généraux du droit * Le Conseil d’État, par sa jurisprudence, a introduit les principes généraux du droit, issus de la philosophie politique,