La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

principe de l’autonomie de la volonté - la liberté contractuelle : liberté de contracter ou de ne pas contracter, possibilité de choisir son cocontractant, possibilité de déterminer le contenu du contrat. le consensualisme : l’échange des consentements suffit à la conclusion du contrat - la force obligatoire du contrat : elle s’impose aux parties et aux juges - l’effet relatif du contrat : certes le contrat repose sur un accord de volonté mais bien évidemment les parties ne peuvent

principe tous les contrats sont consensuels sauf exception. Si la loi ne dit rien, on doit considérer que le contrat est consensuel. LA théorie des vices du consentement. Art 1109 et suivants du CC. L’idée – la volonté ne peut produire d’effet que si elle a pu s’exprimer librement. Le vice du consentement est une atteinte à cette liberté et ce vice empêche la formation du contrat. Le contrat vicier est nul. La tromperie, la violence, le mensonge, l’erreur. Le prince de la relativité des contrats.

fait-elle ? Exemple : contrat par correspondance. LES A. LES INTÉRÊTS PRATIQUES ATTACHÉS À LA LOCALISATION DU CONTRAT SECTION II. L’INTÉGRITÉ DU CONSENTEMENT SOUS-SECTION 1. L’ERREUR Erreur = fausse appréciation de la réalité. La gravité de l’erreur condition premiére de l’annulation du contrat Causes de nulité du destruction du consentement - Erreur sur la nature du contrat (error in negotio) : vente ou location - Erreur sur l’identité de la chose (error in corpore) : vente de A ou de

effet créateur d’obligations, le contrat doit être légalement formé, c'est à dire respecter les conditions de validité énumérées par l’article 1108 du Code Civil, selon lequelles les contractants doivent disposer de la capacité de contracter, leur consentement doit être libre et éclairé, le contrat doit avoir un objet certain et une cause licite. Section 1: La capacité de contracter A) La protection juridique des mineurs Le mineur non émancipé est frappé d’une incapacité générale d’exercice

translatif meme si le transfert peut etre retardé en rapport a sa formation , la vente a pour objet un droit réel généralement de propriété. Chapitre I : Eléments essentiel de la vente La vente réuni par le contrat 2 personnes dont capacité et consentement sont nécéssaire pour établir un esnsemble d’obligation ayant pour objet la propriété d’un immeuble et son prix. Section 1 / Les parties au contrat Le vendeur et l’acheteur doivent avoir la capacité de contracter pour conclure un contrat de

3 Définition 3 Principe de l’autonomie de la volonté 3 Conséquences : 4 Classification des comptes. 4 Contrat consensuel et contrat solennel (formel ou formaliste) 4 Les conditions de formation du contrat 5 Le consentement des parties 5 L’intégrité du consentement 7 Le dol 7 La violence 7 La capacité 8 L’objet 8 La cause 8 Conditions de forme du contrat 8 Formalisme direct 9 Formalisme indirect 9 Formalisme, moyen de preuve 9 Sanctions des règles de formation des

d'engagement valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide. L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé. Mettre à néant un contrat est

La violence : vice du consentement §1 Notion de violence a) nature du danger Aux termes de l’article 1112 du code civil, la violence repose sur un danger menaçant le contractant dans « sa personne ou sa fortune ». La formule doit être interprétée largement : aucun mal ne peut être écarté à priori, en raison de sa nature. Le mal redouté peut d’abord menacer l’intégrité physique de la personne : sa vie, sa santé ou sa liberté. Entre dans cette catégorie la menace d’abandonner sans soin

par l’art 1108c.civ « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation. » Les quatre conditions répondent à quatre questions : les parties ont-elles voulu s’engager par le contrat ? C’est la condition du consentement. Les parties étaient-elles capables de contracter ? C’est la condition de la capacité. Qu’est-ce

doivent être établit en autant d’originaux qu’il y a de parties, alors qu’un exemplaire suffit pr les contrats unilatéraux. II) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel Le contrat consensuel se forme par le simple échange des consentements, sans qu’aucune condition de forme ne soit requise. Ex : la vente. C’est la règle d’après le Code civil. Le contrat solennel est assujetti à des formes particulières exigées sous peine de nullité du contrat. Ex : le contrat de cautionnement