La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

valablement un contrat quatre (4) conditions de fond sont nécessaires : Le consentement •Existant •Intègre •Informé •Quelquefois réfléchi •Minorité •Majeur protégé •Précis •Licite La capacité L ’objet La cause •Licite Pour former valablement un contrat quatre (4) conditions de fond sont nécessaires : Il arrive quelquefois que le législateur •Existant exige une forme particulière pour la •Intègre Le consentement formation du contrat. •Informé (Ex : un écrit sous seing privé ou notarié

constitue une créance immobilière lorsqu’elle porte sur un immeuble. Mais, en principe, cette créance immobilière ne soulève jamais de difficulté, elle n’apparaît pas parce que, le transfère de propriété s’opère immédiatement par le seul échange des consentements (art. 1138 CC). Le problème n’apparaîtra que si le transfère de propriété est différé, ce qui suppose l’existence d’une clause dans le contrat. Ces créances sont incorporées dans le patrimoine des personnes dans l’actif ou dans le passif. La notion

ne peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. obligation pas consentie = contrainte injuste. consentement entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) = annulation. la théorie de l’autonomie de la volonté = la liberté de contracter ou de s’abstenir et la force obligatoire du contrat. les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le modifier ou pour y mettre fin. La force obligatoire s’impose non seulement aux parties mais

droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple  : Concernant les causes de nullités : dans le Droit Général, la lésion n’est pas une cause de nullité prévue par le Code Civil, alors que dans le contrat spécial de vente d’immeuble, il y a possibilité de demander sous certaines conditions la nullité pour cause de lésion… Autre exemple : Le droit spécial vient compléter le droit général en précisant, par exemple pour chaque type de contrat quelles sont les obligations

perturbation grave de l’équilibre initial des prestations ouvre la voie à une renégociation ou même à une rupture unilatérale, ça c’est nouveau. Il y a des maintiens comme le maintien du refus de la révision judiciaire pour imprévision ou pour lésion. Innovations, maintiens et retour en arrière sur la détermination du prix avec un refus dans le rapport Catala de la détermination unilatérale du prix. Si on compare avec les PEDC (principes européens du droit des contrats) il y a une convergence

peut être annulé pour cause de lésion. L’article 1406 du C.c.Q. relatif à la lésion s’applique et il peut demander la nullité du contrat, des dommages-intérêts ou une réduction de son obligation selon l’article 1407 du C.c.Q. b) Le petit fils de Yvette l’a menacée de mettre feu à sa résidence. Sous cette menace, Yvette a cautionné le prêt de ce dernier. Elle n’aurait jamais cautionné le prêt si elle n’avait pas été menacée. La crainte a déterminé le consentement de Yvette puisqu’elle appréhendait

une somme d’intérêts individuels. Ils estiment que le principe d’autonomie va à l’encontre de l’égalité entre les individus. Le Cc dès 1804 avait été sensible à ce problème en prenant en compte certaines hypothèses d’inégalités. C’est le cas de la lésion. Aussi théorie des contrats d’inadhésion : il existe un certains type de contrat où la partie faible économiquement ou socialement n’a pour seule liberté de dire oui ou non au contrat qu’on lui propose. La partie faible peut se voir accorder des

le principe en droit français. C’est une illustration de la toute puissance de la volonté, respect de la parole donnée, cela assure enfin la rapidité des transactions. Le contrat solennel est celui pour la validité duquel la loi impose que le consentement soit donné sous certaines formes. Le formalisme qui est exceptionnel résulte de la volonté du législateur d’attirer l’attention des parties sur l’importance des actes qu’elles sont en train de passer ainsi que d’avertir et informer les tiers. (Ex :

• le contrat consensuel : c'est celui qui se forme par le simple consentement des parties, ce consentement ayant une efficacité juridique, quelle que soit la forme dans laquelle il s'est manifesté Exemple : la vente, voy. l'art. 1583 C.C. ; le bail, le contrat d'entreprise • Le contrat solennel : c'est celui dont la validité est subordonnée au respect d'une forme déterminée en l'absence de laquelle le consentement n'a pas d'efficacité juridique Exemple : le contrat de mariage, le

 Fiche 13 – La lésion en matière de vente immobilière Introduction I) Le caractère exceptionnel de la lésion Définition de la lésion Définition de la rescision Quatre cas seulement où les juges peuvent contrôler le montant du prix de vente  II) Fondement de la lésion III) Le domaine de la lésion Ventes d’immeubles Exceptions Etendue de la lésion La lésion des incapables La lésion en matière de divorce La lésion en matière de vente de gré à gré dans une procédure de