La Liasse Fiscale

Réglementations fiscale et sociale dans le cadre d’une pluriactivité de l’entrepreneur individuel Nous gérons au sein du cabinet un client qui exerce deux activités en individuel, une activité libérale de médecin et une activité de photographe d’art avec un aéronef. Le médecin exerce dans un cadre libéral, il déclare ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations

–25 800 202141DSPA0508 199 Comptabilité et audit La baisse des capitaux propres entre 2005 et 2006 correspond à une distribution de dividendes. Le résultat exceptionnel en 2006 correspond principalement aux pénalités payées suite à un contrôle fiscal. D. ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ Cette société emploie 30 salariés : – 1 PDG, Monsieur Dulien, ingénieur de formation qui a créé la société il y a 20 ans ; – 1 assistante de direction ; – 3 commerciaux qui se répartissent la totalité du territoire

A partir du bilan patrimonial, il est possible de chiffrer le degré d'autonomie financière, le degré de liquidité et le degré de solvabilité d'une entreprise par le calcul de quelques ratios. Compte tenu de l'absence d'informations dans la liasse fiscale sur la valeur réelle des biens inscrits à l'actif et sur la justification de certaines dettes, il n'existe pas de moyenne sectorielle pour ces ratios. | | Capitaux permanents | |Mesure de la

............... 38 III. GUIDE DE NEGOCIATION.................................................... Erreur ! Signet non défini. III.1 Financier ....................................................................... Erreur ! Signet non défini. III.2 Fiscal ............................................................................ Erreur ! Signet non défini. III.3 Social ........................................................................... Erreur ! Signet non défini. III.4 Juridique ........

comptabilité des immobilisations, comptabilité de trésorerie/ financement, comptabilité de la paie et notes de frais.  Les processus de production de l’information : reporting, comptes consolidés, production des comptes sociaux et des déclarations fiscales.  Les processus dits « de pilotage » : management de l’organisation, des ressources et du système d’information, pilotage des arrêtés comptables, normes et méthodes comptables. Comme indiqué précédemment, il n’existe pas d’organisation comptable

des règlements nationaux pour l’établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se résumer en quelques points clés : toutes les

des règlements nationaux pour l’établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se résumer en quelques points clés : toutes les sociétés

Recettes Dépenses Échanges XLAB Interface Paie NABuCo Web Interface CG Missions Budget Conventions Marchés Suivi exécution SOCLE Paramètres Utilitaires Nomenclatures Structures Habilitations Liasse fiscale © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 14 NABUCO : couverture fonctionnelle (source : AMUE) Domaines Module Budget Processus fonctionnels/Applications

(banquiers de l’extérieur). Les documents utilisables : * Les comptes sociaux et consolidés : docs publics publiés 3 mois après la clôture des comptes sociaux : leur dépôt est obligatoire auprès du greffe du tribunal de commerce. L’utilisation de liasses fiscales permet une analyse plus fine. * Les autres éléments obligatoires à publier publiquement. * Les éléments diffusés de manière volontaire (plaquettes, interviews, communiqués…) * Les études sectorielles publiées par un certain nb d’organismes :

d’inventaire dans certains délais : ➢ Dans les sociétés, les comptes annuels doivent être soumis aux associés dans les 6 mois de la clôture de l’exercice ; ➢ Le résultat doit être déclaré aux services fiscaux dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le résultat fiscal qui sert de base au calcul de l’impôt sur les bénéfices est déterminé à partir du résultat comptable retraité. 1) L’inventaire extra-comptable : L’inventaire physique (appelé aussi inventaire