La Liasse Fiscale

s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8 1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15 1. 5 Les imprimés…………………………………………………………………… 19 II - Autres impôts et taxes………………………………………… 20 1. Impôts et

en 1997. C) Organisation du cabinet Le cabinet est composé de cinq personnes : * Un expert comptable * Quatre aides comptables Mr Benauw, expert comptable, supervise les travaux et se charge des missions sociales, juridiques et fiscales. Mme Leroy, Mme Glorian, Mlle Denisselle et Mme Dussolier (comptables) sont chacune chargées de la gestion d’un groupe de clients. Metro A) Fiche d’identité Forme juridique : Société Anonyme Raison sociale : Metro Cash & Carry

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I/ LES ASPECTS JURIDIQUES : 5 A/ Les restrictions légales : 5 B/ La responsabilité : 5 C/ Le statut du dirigeant : 6 II/ LES ASPECTS FISCAUX : 8 A/ IR ou IS selon la structure : 8 B/ Comparatif du taux moyen d’imposition : 8 C/ Choix en fonction du chiffre d’affaire : 10 III/ LES ASPECTS SOCIAUX : 12 A/ La protection sociale : 12 1/ l’assurance maladie : 12 2/ la prévoyance : 12 3/ la retraite : 14 B/ Le coût 14 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 Remboursement

dotée de la personnalité juridique, sous quelque forme que ce soit et ce choix va conditionner et influer sur les relations économique que cette entité aura avec d’autres partenaires tel que les clients, les fournisseurs, les banques l’administration fiscale etc ……. La pérennité, la crédibilité, le développement de cette entreprise dépendra de ses associés ou gérants, de l’implication de chacun au niveau des engagements juridique, donc de la forme juridique choisie par les associés.

L’OCDE a consacré le Chapitre V du rapport de juillet 1995 « Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales » à la documentation à constituer en matière de prix de transfert. Ce rapport fournit aux administrations fiscales des orientations générales à prendre en compte pour l'établissement de règles et/ou de procédures relatives aux documents à demander aux contribuables dans le cadre d'une vérification concernant

  Documents liés au transport  Liasse documentaire Opérations Douanières Optimiser le régime douanier  Pour faciliter les opérations commerciales  Pour améliorer la logistique  Pour accroître la compétitivité Organiser le dédouanement  Procédure de droit commun  Procédure simplifiée Gérer les opérations intracommunautaires  Restrictions à la libre circulation  Régime fiscal  Documents de contrôle Opérations Financières Choisir

(brut) charges à répartir, primes de remboursement des obligations L'actif circulant d'exploitation (ACE) comprend les postes directement liés à l'exploitation : les les les les les stocks, avances et acomptes versés, créances clients, créances fiscales (sauf IS), charges constatées d'avance... L'actif circulant hors exploitation (ACHE) comprend les postes non directement liés à l'exploitation : créances diverses, intérêts courus, créances d'IR, créances sur immobilisations... La trésorerie

dossiers, assistance aux contrôles fiscaux. Service social :Conseils pour l’emploi, la législation du travail, les formalités d’embauche et de rupture de contrat, l’établissement des fiches de paies et déclarations aux organismes sociaux. Service de gestion et d’information : Assurer le suivi économique par des tableaux de bord, établir une comptabilité analytique, le budget et la gestion de la trésorerie. Service de comptabilité, d’Expertise-comptable et Fiscale : Élaboration du bilan et compte de

à la date du jugement. Dans cette affaire, la société Atom, exerçant une activité de négoce de fruits et légumes avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 20 janvier 1994 au 31 décembre 1996. L’administration fiscale avait à ce titre constaté que la société avait perçu de ses clients des paiements en espèces d’un montant supérieur à 5000F, constituant alors une infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 22 octobre 1940. Cette dernière avait donc

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Introduction C’est l’étude de l’impôt sur le Revenu. C’est un impôt direct d’Etat, il va alimenter les caisses de l’Etat. En 2007 il a rapporté aux alentours de 57 milliards d’euros. Cela concerne 35 millions de foyers fiscaux mais seulement 17 millions sont imposables. Ces principales caractéristiques sont : - Il est annuel - Il est unique - Il frappe le revenu net global (revenu brut – charges) - Il touche les personnes physiques - Il est progressif (plus le revenu est