La Liberté Syndicale

travail 53 4 – Le départ ou la mise à la retraite 54 SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55 1 - Evolution de la législation 55 2 - La liberté syndicale 56 3 – Le statut des syndicats 57 4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité

Historique Adam Smith = grand penseur de l’économie et de l’industrie     1789 : Révolution française   1791 : Principe de la liberté du travail. Chacun est libre de choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts

de grève, l’égalité des sexes dans le travail, etc…) - Les dispositions de la loi ordinaire : Œuvre du pouvoir législatif sous réserve de quelques exceptions, elles organisent les conditions d’exercice, les limites de l’étendue des droits et des libertés consacrées par la constitution. - Les dispositions réglementaires : Sont une source importante du droit du travail appelées à intervenir pour régler les détails techniques qui ne sont pas du ressort de la loi. - Les dispositions jurisprudentielles

et surtout aucun moyen d'action sur le chancelier Liberté du peuple : o Malgré le régime autoritaire imposé en Allemagne les citoyens on des doit tel que le droit de grève, la liberté de la presse, le droit syndical : S.U masculin Russie : Nicolas II, empereur (1894) Régime très autoritaire : o Pas de séparation des pouvoir malgré une petite révolution qui crée la Doumas (assemblé doté de pouvoirs législatif) les libertés est sont très restreintes. o S.U pour les élections

la loi, les conventions et accords collectifs de travail. 1 Ainsi le salarié est protégé dans son intégrité personnelle ou encore dans son emploi. Si cette protection est nécessaire, elle doit être savamment dosée pour ne pas porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au pouvoir de direction de l’employeur. Comment protéger le salarié sans pour autant dissuader l’employeur d’entreprendre? La somme des différents contrats de travail donne naissance à une collectivité qui dispose de ses propres

collective a pris une importance telle aujourd’hui qu’il existe une interaction entre la loi d’un côté et la négociation collective de l’autre. a) Il arrive d’abord que le législateur fasse appel aux partenaires sociaux (patronat et organisations syndicales de salariés) pour mettre en œuvre telle ou telle réforme. Par exemple, la loi du 13/06/1998 sur les 35h a fonctionné sur ce modèle. b) Il n’est pas rare ensuite qu’elle précède et inspire la loi. Certains accords ont même pour objet de convaincre

concernant la représentativité des organisations patronales est ainsi extrêmement faible. Un autre élément variable selon les pays est la façon dont les syndicats sont reconnus comme étant représentatifs. Dans les pays nordiques, la légitimité syndicale s’acquiert par la reconnaissance mutuelle ou par contrat. Aux Etats-Unis, les syndicats sont accrédités à la suite d’un vote des salariés. En France, au contraire, la reconnaissance est un acte administratif. Un arrêté de 1966 a ainsi désigné les

qu'individuels de leurs membres " (Code du travail). Un syndical ne peut être composé qu'entre des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes. Il a donc un caractère uniquement professionnel. Le droit syndicat est une liberté fondamentale, reconnue par le préambule de la Constitution. Cette liberté a un aspect collectif (liberté de création et de fonctionnement des syndicats) et un aspect individuel (liberté d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat, d'adhérer

reprsentants des Etats membres organisations syndicales (les plus reprsentatives). Elabore des conventions multilatrales portant sur le L. Les conventions, une fois adopte, sont soumises la ratification des Etats membres et aprs leurs ratifications elles deviennent obligatoires. En plus de ces conventions, lOIT labore des recommandations qui sont facultatives. LOIT a un secrtariat permanent, cest le bureau international du L. Les organisations syndicales peuvent le saisir pour faire condamner un texte

points essentiels: Comment l'audit des ressources humaines est au service du management? L'apport de cet audit en matière de gestion des compétences et de conduite du changement au sein de l'entreprise Montrer l'impact de l'audit social sur la liberté syndicale et droit de négociation collective. CHAPITRE PRELIMINAIRE L'AUDIT INTERNE Du simple point de vu du vocabulaire, observons que le terme Audit Interne trouve sa définition dans les mots: · Audit qui, fidèle à sa racine latine ( Audio, Audire: écouter)