La Liberté Syndicale

dispositifs afin :d'assurer aux travailleurs un minimum de protection, de soumettre la concurrence internationale à des règles communes, d'abolir le travail des enfants, d'éliminer les discriminations en matière d'emploi et d'assurer le respect de la liberté syndicale et du droit de grève.Les conventions préparées par l'OIT sont ratifiées par les États qui s'engagent à les appliquer. Ceux qui ne les ratifie pas non par conséquent aucune obligation de les respecter. Il y a donc encore des efforts sur ce point

droits civiques. Pour être éligible, il faut être électeur, avoir 18 ans accomplis, travailler dans l’entreprise sans interruption depuis au moins un an, ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur, ne pas avoir été déchu de ses fonctions syndicales. * Le délégué du personnel Mise en place(art. L2312-1 et s. CT) | Obligation d’organiser des élections de DP dans les établissements de 11 salariés ou plus en même temps que celles des représentants du CE, s’il y a lieu (art L2314-2 CT)

contexte de vives tensions sociales, la création d’une Confédération chrétienne française s’impose pour faire face au «danger révolutionnaire bolchevique», selon l'expression de l'époque, et donner aux Français une place éminente dans l’Internationale Syndicale Catholique alors en gestation. Il s'agit aussi d'accueillir 21 000 syndiqués catholiques et protestants de l’Alsace-Lorraine retrouvée. Le congrès de création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) se tient à Paris en novem¬bre

qu’il existe en droit français un principe de liberté du travail. Ce principe a connu, à la fois une évolution dans son contenu, c’est-à-dire dans sa signification et son étendue mais également des évolutions dans sa valeur au sein de la hiérarchie des normes. En effet, les termes de l’article, visent la « liberté du travail » mais sous entendu du « travail indépendant. » Il s’agit alors d’une acception tout à fait économique du principe de liberté de travail se justifiant par une volonté de l’époque

LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE

réclamations. Mission d’alerte Si un Délégué du Personnel constate, de lui-même ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il doit immédiatement informer l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement,

14 A. Les représentants du personnel élus 14 1. Attributions 14 2. Moyens 17 B. Les représentants du personnel désignés 20 1. Attributions 20 2. Moyens 21 C. Les organisations syndicales 22 1. Détermination de la représentativité des organisations syndicales 22 2. Prérogatives des organisations syndicales 23 Conclusion ……………………….....................……………………………………….…………………………..………. 24 Bibliographie …………………………………………………………………………………...............................……..25 L es grèves successives

ou tard son extinction complète." Ainsi, un des buts affichés de l'anarchisme est la disparition de l'État, vu comme la principale entrave à la liberté. Ainsi, l'émancipation individuelle devrait constituer la base de l'organisation sociale, et des relations économiques et politiques. La distinction avec le libéralisme réside en ce que la liberté est vue comme inhérente à l'être humain, là ou les libéraux considèrent qu'elle rentre dans le cadre d'un contrat social, régi par des lois et des

l’employeur 3.2. La rupture du contrat à l’initiative du salarié 3.3. La rupture du contrat d’un commun accord Chapitre 2 - Les relations collectives de travail 1. La représentation syndicale 1.1. La représentativité syndicale 1.2. La section syndicale d’entreprise 1.3. Les délégués syndicaux 2. La négociation collective 3. Le droit de grève BIBLIOGRAPHIE: Daniel MARCHAND et Michel MINE: Le droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 25ème édition

DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1) Négociations collectives 2) Droit syndical  3) Institution représentative 4) Règlement des Conflits Collectifs du Travail PARTIE II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES  B- LES