La Liberté Syndicale

au droit administratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social. Le droit du travail fait une large part au collectif Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève. Le droit du travail est diversifié Le code du travail régit aussi bien l’apprentissage que la formation professionnelle, la durée du travail, la rémunération. Les dispositions du droit de travail différencient

signifie pas l’absence de représentation syndicale pour les salariés : 40% d’entre eux déclarent qu’un syndicat est présent sur leur lieu de travail L’industrie reste un bastion syndical, mais de fait l’adhésion est bien plus fréquente pour les cadres que pour les ouvriers. >Le syndicalisme n’est donc pas réservé aux salariés d’exécution, loin de là : les cadres et professions intellectuelles supérieures adhèrent 3 fois plus souvent à un groupement syndical ou professionnel que les ouvriers La

constitution de 1946. Il s’agit un droit un droit individuel des salariés, exercé collectivement. Parallèlement, le droit syndicale qui a été interdite par la loi de chapelier (loi des 14-17 juin 1791) a été reconnue officiellement par la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884. Progressivement, l’ère de la liberté syndicale est venue avec notamment la reconnaissance du droit syndical dans le préambule de la Constitution. A l’heure actuelle, pour beaucoup, le syndicalisme est en crise du fait de la faible

FICHE 1 : La liberté d’association Le phénomène associatif est très actif en France. On peut estimer à 800 000 environ le nombre d’associations déclarées en France et à 50 000 le rythme annuel de création (F. Lemeunier, Associations, Paris, Encyclopédie Delmas, 1994). Aux termes de l’article 1er de la loi de 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager

leurs conditions de travail. Les fonctions des syndicats et leur importance dans les relations de travail dépendent des traditions nationales, elles-mêmes étroitement conditionnées par l’histoire et par les conditions d’émergence du mouvement syndical. Ainsi, hormis le modèle qui prévalait dans les pays du bloc soviétique, où les syndicats fonctionnaient comme des structures d’encadrement des travailleurs salariés, on a coutume d’opposer le syndicalisme de type allemand ou scandinave, qui s’inscrit

les syndicats, en particulier avec la désignation du délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mission de ce dernier consiste à présenter les revendications du personnel et à négocier dans les entreprises avec le chef d’entreprise. Le droit syndical fait partie du champ des relations collectives du droit de travail. La liberté syndicale comporte deux aspects : 1- un aspect individuel qui se traduit par la liberté individuelle dont chacun dispose de se syndiquer au syndicat

Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l'entreprise ou l'établissement. De plus ces syndicats doivent être : • soit représentatifs dans l'entreprise ; • soit affiliés à une des 5 organisations syndicales considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel et national (jusqu'en 2013 : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC); • soit ne pas être représentatifs mais

Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut

représentation collective. Les salariés sont autorisés à créer des structures représentatives de leurs intérêts : le syndicat. La liberté syndicale consacrée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les salariés sont libres d’adhérer au syndicat de leur choix, ils peuvent désigner des représentants au sein de l’entreprise : DP (délégués du personnel), DS (délégués syndicaux), membres du comité d’entreprise (CE) ; ces représentants sont habilités par la loi à agir au nom du salarié auprès de l’entreprise

Sujet : Elaborer une note structurée à l’aide de vos connaissances et de vos recherches, sur la base de ce plan : Introduction I / Le sens actuel du concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) Définition actuelle de la liberté du travail II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail. Devoir 1 Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que