La Liberté Syndicale

représentation du personnel dans l’entreprise Dans ce chapitre, nous traiterons des différentes institutions qui coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité

l’entreprise l’institution des délégués du personnel, pour le seul fait que leur mode de scrutin est le plus démocratique. Bien que leurs pouvoirs étaient très limités, ces délégués vont constituer la base électorale pour désigner les représentants syndicaux, qui, avant le nouveau code de 2004, n’avaient aucune existence dans l’entreprise. Deux autres institutions représentatives sont également une nouveauté introduite par le nouveau code du travail. Il s’agit notamment, du comité d’entreprise

groupes organisés (syndicats, associations…) -histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail

critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS) Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des

Liberté syndicale Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et exercer des mandats syndicaux. Rôle des organisations syndicales Les organisations syndicales de fonctionnaires participent aux négociations nationales et de proximité dès lors qu'elles disposent d'au moins un siège dans les instances consultatives présentes au niveau où les négociations sont menées et compétentes pour l'examen des sujets abordés (comités techniques, commissions

1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un texte fondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait expressément la personnalité morale aux syndicats. -1946 : -la reconnaissance de la liberté syndicale dans le préambule de la constitution. ====cette montée en puissance de la liberté syndicale en France entraine la proclamation de la liberté syndicale au plan européen et international

il faut noter que les syndicats français sont souvent divisés dans leurs façon d’agir et de pensée ce qui ne facilite pas les négociations et les résultats. Les syndicats professionnels en France On compte huit principales organisations syndicales en France : Les cinq premières sont des confédérations de syndicats de salariés français considérées, comme représentatives par l'État : Nom Définition Logo CGT La Confédération générale du travail (ou CGT) est un syndicat

l'homme au travail o FEED-BACK o SENS  DEVELOPPEMENT  RECONNAISSANCE  SUPPORT o Section II: L'audit des Ressources Humaines de la gestion des compétences à la conduite du changement  Section III: l'apport de l'audit social sur la liberté syndicale et sur le droit de  Négociation collective • A/ Audit, contrôle et inspection • B/ L'audit social o Conclusion: • Conclusion Générale • BIBLIOGRAPHIE • CHAPITRE PRELIMINAIRE • L'AUDIT INTERNE • Du simple point de vu du vocabulaire,

La violation des droits syndicaux en Colombie Présenté à Mme. Mélanie Trottier Par Alexandre Lebrun Jessica Berardino Tara Hodak Philippe Paquin Université du Québec à Montréal ORH2202 groupe : 11 27 avril 2009 Table des matières Introduction p. Description du sujet p. Les différents acteurs: Les syndicats p. Les paramilitaires p. Les entreprises p. Le gouvernement colombien p. La condition des travailleurs p.

fiable (forme papier). C’est-à-dire qu’on doit pouvoir identifier qui en est l’auteur. Application 1 Texte 1 Le droit préserve les libertés (liberté d’exercer une activité économique). Texte 2 Les objectifs sont de protéger les consommateurs et favoriser une concurrence. Texte 3 Protection des consommateurs contre les abus. Texte 4 Le droit protège les libertés individuelles. Application 2 On constate une montée en puissance des TIC conduisant à de nouvelles pratiques économiques : Evolution