La Liberté Syndicale

Introduction : La liberté du travail est un droit dont joui tout employé, considéré comme une richesse il apporte des revenus ainsi que de l’épanouissement personnel. L’inactivité professionnelle est considéré comme une situation d’échec car notre statut défini souvent notre façon de vivre et notre degrés dans cette société. Il n’y a pas de définition exacte. Toutefois, en consultant l’article de loi du code du travail il est indiqué sur la liberté individuelle de chaque citoyens que « L. 412-1

interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité d’entreprise. C.E. Paragraphe I. Le cadre juridique de création du Comité d’entreprise. Remarques. Faire attention au

un principe communautaire : traités de l'UE : libre circulation des travailleurs, droit d'établissement charte des droits fondamentaux de l'UE : liberté professionnelle et liberté d'entreprendre. un principe constitutionnel droit à l'emploi = droit d'obtenir la possibilité de gagner sa vie liberté professionnelle = liberté d'entreprendre et la liberté de travail Les différents régimes juridiques du travail Mots clés -le lien de subordination -le principe de réalité -le commerçant Le régime

sens actuel du concept de la liberté du travail ainsi que son évolution. o Puis le second point portera sur les principales acceptations du concept de la liberté du travail. I. Le sens actuel du concept de la liberté du travail : Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents :  L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 : Concernant le droit syndical dans les entreprises, qui

technique et l'accès aux informations pertinentes leur permettant de participer au dialogue social.  Une volonté politique affirmée d'engager le dialogue social de la part de toutes les parties.  Le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation collective.  Un soutien institutionnel approprié.  Une reconnaissance réciproque entre chaque représentant des partenaires sociaux. QUELLES SONT LES DIFFERENTES FORMES DU DIALOGUE SOCIAL ? Le dialogue social peut revêtir

du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une

de la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Sociale, 27 janvier 2010). Dans cette affaire, un syndicat tentait d’établir et affirmait que l’entreprise avait atteint le seuil de 50 salariés donc un délégué syndical doit pouvoir être désigné. L’employeur se contentait d’affirmer que le seuil n’était pas atteint. La Chambre sociale dispose que l’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer que l’effectif n’est pas atteint. Cela n’est pas incohérent puisque l’employeur

arrivé. 1939 - Le rôle du Parti communiste français La subordination à Moscou provoque une crise sans précédant à la CGT. Comment un accord entre deux pays, certes inouï, peut-il provoquer une crise dans la plus grande confédération syndicale d'un troisième pays? Pourquoi la CGT française, à peine réunifiée, sans doute artificiellement, devait-elle de nouveau se scinder dès l'annonce de l'alliance entre Hitler et Staline? Bien entendu, tout ce qui agitait le monde et qui allait se

143 - Le chômage et la greve, 155. Annexe: Le travailleur « propriétaire » de son emploi? 170. 5. Les syndicats et la démocratie, 173 La politisation syndicale, 174 -Faire pression pourquoi? 176 - Faire pression comment? 180 - L'arme absolue du pouvoir politique syndical, 183 - La d~mocratie recule avec les conquêtes syndicales, 185 - Le syndicat, firme managériale ? 188 - Les syndiqués sont-ils satisfaits? 192 - Les syndiqués sont-ils complices? 195 - Les syndicats au cœur de la crise

justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. – La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958. – Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. Au cours de ce siècle, de nombreux syndicats