La Liberté Syndicale

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

Dossier 2 : Les caractéristiques des différents régimes (documents 7 à 10) .................................... 11 LES NOTIONS ESSENTIELLES L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ....................................... 26 I. LA LIBERTÉ DE CHOIX ..................................................................................................... 26 A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS................................................................. 26 1. Pour les salariés

menaces attaques injures ou outrages dont il peut être victime à l’ occasion de ses fonctions. 2- La liberté d’opinion Tous salariés, aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur opinion politique syndicale philosophique ou religieuse, origine … 3- Le droit syndical : Les fonctionnaires peuvent librement créer des organisations syndicales y adhérer et y exercer des mandats. Ces org peuvent aller en justice et se pourvoir devant les juridictions

Le « syndicalisme jaune », par opposition au syndicalisme dit « rouge » à tendance socialiste ou communiste, est un mouvement syndical français qui refuse certain modes d'actions traditionnels comme la grève ou l'affrontement avec le patronat. Les premiers syndicats jaunes apparaissent au début du 20ième siècle et fondent leurs idéologie sur la négociation et la discipline au travail ainsi que la collaboration de classe.Ce terme est aujourd’hui associé par les autres syndicats comme un signe de

d’autres organisations pour défendre leurs intérêts. La plus importante est le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) qui réunit plus de 750 000 entreprises En 1884, une loi autorise les syndicats, dans le secteur privé, et donne aussi la liberté de réunions. Au début du XX° siècle, les différentes organisations ouvrières s'unissent pour créer la CGT. Ils trouvent un accord : les syndicats sont indépendants des partis politiques et la grève générale est le moyen pour arriver à la Révolution

consiste à extraire de la plus-value. Pour Marx, ce qui fonde l’originalité de l’exploitation capitaliste, c’est l’existence d’un contrat de travail légal que le prolétaire à la liberté d’accepter ou non. Mais sa situation misérable et l’existence de chômage sur le marché du travail font que cette liberté n’est qu’une liberté de principe. Des rapports de domination au niveau économique (les patrons ont le pouvoir de décision), au niveau social (les goûts sont des goûts bourgeois et le mode de vie bourgeois

COMPARATIF IRP COMITE D’ENTREPRISE (CE) DELEGUES DU PERSONNEL (DP) REPRESENTANTS SYNDICAUX (CE / DP) DELEGUES SYNDICAUX (DS) DELEGATION UNIQUE (DU) CHSCT CHAMP D’APPLICATION Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 11 salariés Désignation facultative par chaque syndicat représentatif Droit pour chaque syndicat de désignation de DS pour au moins 50 salariés E de 50 à 199 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés NOMBRE

santé et la sécurité du travailleur; limiter la durée et l’intensité de son travail; lui assurer une rémunération minimale; et stabiliser son emploi, etc. Le second niveau est celui des relations collectives: régime des syndicats et de l'action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail et négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre: d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des

toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 consacré au dialogue social puise son inspiration dans la position commune adoptée par les partenaires sociaux sur cette question au mois de juillet 2001. - Très récemment, deux lois ont été votées dont nombres de dispositions constituent la transcription fidèle de négociations collectives préalables (loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et loi du 20 aout 2008 qui porte sur la représentativité syndicale et sur les conditions de

se regrouper pour défendre ses propres intérêts 1884 : liberté syndicale 1874 : inspection du travail (vérifie l’application des lois par les entreprises) 1898 : loi sur l’indemnisation des AT Consolidation du droit du travail au cours du XXème siècle Code du travail Conquête social 1936 front populaire : congés payés, semaine de 40 heures Après 2ème GM : droit social (salaire, comité entreprise, sécurité social, droit de grève, liberté du travail Après 1er choc pétrolier : lois protectrices