La Liberté Syndicale

Internationale du Travail (OIT) a été créée en 1919 par le Traité de Versailles. Elle met au point des Conventions et des recommandations internationales du travail qui définissent les normes minimales à respecter dans les domaines de son ressort : liberté syndicale, droit d’organisation et de négociation collective abolition du travail forcé, égalité de chances et de traitement. Elle fournit par ailleurs une assistance technique dans les différents secteurs. L’OIT est unique en son genre de par sa structure

Edvige, géré par la Sous-direction de l'Information Générale (SDIG, rattachée à la Direction Centrale de la Sécurité Publique), collecte des informations sur toute "personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif", ainsi que sur toute organisation et toute personne à partir de 13 ans "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public». (Le texte est radicalement

protéiforme soumis au contrôle du juge administratif Chapitre1 – Le zonage, un ensemble de dispositions spécifiques facteur d’adaptation aux conditions locales Chapitre 2 – Le contrôle du contenu des règlements locaux, garantie essentielle de la liberté de l’affichage 3 PRINCIPALES ABREVIATIONS EMPLOYEES AJDA art. BJCL BJDU CAA CE CEDH C. envir. CGCT CJA coll. concl. D. DA D. Envir. dir. éd. ibid infra JCP JOAN JORF RFDA RGCT RJE RUDH Lebon s. supra TA V. Actualité juridique droit administratif

ancienne, loi du premier juillet 1881 liberté d’association, loi symbolique de la 3ème république qui proclamer la liberté de créer une association, qui pour exister devait uniquement être déclaré en préfecture. Aucun control apriori de l’Etat, par principe c’est autorisé, l’état ne pouvais mettre fin à l’association sauf infraction pénal. Liberté aux citoyens de s’associer sans le control de l’Etat. 1901 création de l’association, qui permettra les syndicaux… Apres de départ du Général de Gaule

chrétienne européenne, créée en 1919, apporte une réponse sociétale en contrepoids de la tradition marxiste. En 1936, la CGT compte environ 6 millions de membres : la puissance syndicale s’exprime par le nombre. Lors du Régime de Vichy la conception corporatiste de l’organisation du travail est mise en avant et divise le monde syndical. Un dirigeant de la CGT, René Belin devient ministre de la Production Industrielle et du Travail du Maréchal Pétain en juillet 1940. Dans les années 40 est crée la CGC, syndicat

qu’intervient la loi du 19/10/1946, qui est le 1er statut général de la FP. Cette loi a été préparée par le vice psdt du csl chargé de la FP, Maurice Thorez, qui était par ailleurs secrétaire général du parti communiste. Il s’entoure d’une commission syndicale qui va élaborer l’avant-projet, ce dernier étant adopté à l’unanimité par l’ANC, juste avant sa dissolution. La loi de 1946 marque un tournant définitif ds le dt de la FP, en mettant fin au rôle prépondérant de la JP. Au lendemain de 1958,

Laboratoire de droit social Les critères de la représentativité : lecture critique de la position commune du 9 avril 2008 1. Les calculettes sont sorties et, à la lumière des résultats des dernières élections professionnelles, chaque organisation syndicale de salariés fait ses comptes : qui va survivre, qui va mourir ? Déjà, les plus menacées envisagent des regroupements surprenants pour se sauver. Curieuse façon de célébrer une position commune historique qui notamment décapite la présomption irréfragable

pré-démocratique, organisée par une grande et subtile hiérarchie, n’existe plus. Il y a une aspiration absolument générale à l’égalité. Tocqueville estime que, paradoxalement, l’égalité, trop générale, trop brutale, trop poussée, peut mettre en péril la liberté individuelle, acquis le plus précieux de la démocratie. La souveraineté du peuple La notion avait déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du régime américain

contesté. On dit de lui qu’il est trop complexe, qu’il faut le « toiletter ». Le droit du travail fait une large place au collectif, que ce soit au travers des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) ou du droit de grève par exemple pour limiter ou compenser l’inégalité socio-économique qui résulte de la subordination salariale. e Le droit du travail est très diversifié : le Code du travail régit aussi bien l’apprentissage

constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le Conseil constitutionnel. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la constitution dans son sens strict. Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de