La Loi 15 89 Marocaine

aromatisées autrement que par addition de jus ou de concentré de jus de fruits comestibles ainsi que les modalités de contrôle et de perception de la taxe intérieure de consommation instituée par le dahir du 25 Juin 1963 (B.O du 6 septembre 1963, p .1451). 15- Dahir n° 1-69-172 du 25 juillet 1969 relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides (B.O du 29 juillet 1969, p. 804, et rectificatif B.O du 19 novembre 1969, p. 1417). 16- Arrêté interministériel

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit un salarié durant l’année ? To u t c e q u e l ’ i n v e s t i s s e u r a i m e r a i t c o n n a î t r e s u r l e M a r o c « Le Maroc est un arbre dont les racines plongent en Afrique et qui respire par ses feuilles en Europe. » Feu Sa Majesté le Roi Hassan II. Le Royaume du Maroc est situé à la pointe nord-ouest du continent Africain. Moins de 15 kilomètres

choisi les auteurs de l’attentat de Marrakech pour perpétrer leur crime odieux et lâche ; un geste abject et barbare contre le Maroc, la démocratie et l’humanité. Un acte insupportable, unanimement condamné par toutes les composantes de la société marocaine qui a témoigné de sa solidarité avec les victimes, autant que de son aversion pour le terrorisme. TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE p 6-8 SANTE - PROTECTION SOCIALE p 9-11 MAIS ENCORE… p 12-13 Refuser la dictature de l’horreur, ne

concernées: Taux d’engagement en 2009: 97% contre 94% en 2003; Taux d’émission en 2009: 74% contre 61% en 2003; Constitution d’un comité de suivi pour l’accélération de l’exécution des dépenses d’investissement constitué des secrétaires généraux de 15 départements ministériels. 8 I Stratégie de développement du Maroc Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public Intensification de l’effort d’investissement public 180 162,6 160 140 120 Inv public global

lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir du 11 août 1922 et les dahirs du 1er Septembre 1926 et du 23 Janvier 1957. La loi sur les sociétés commerciales comporte une refonte totale de la mission du CAC. La fonction du contrôle légal externe n’était pas bien définie dans l’ancienne loi. Ce rôle qui lui est désormais dévolu, constitue une véritable mission d’audit comptable et financier. Le législateur

Organisation du cabinet d’expertise Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil Pendant longtemps, la profession d’expert comptable au Maroc a souffert de l’absence de réglementation et d’organisation. Jusqu’en1994, toute personne, marocaine ou étrangère, pouvait s’inscrire à la patente et porter le titre d’expert comptable sans aucune condition de diplôme ou de qualification. Le Maroc avait pris un retard important par rapport à l’Algérie, qui a réglementé cette profession dès 1970

ROYAUME DU MAROC  Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DANC/DNIC NOTE de présentation du projet de loi n° 127.12 réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation des Comptables Agréés (OCA) Le titre de Comptable Agréé est régi par le décret n° 2.92.837 du 03 février 1993 relatif au titre de Comptable Agréé. Il est attribué sur la base d’un dossier présenté par les professionnels et examiné par une commission instituée par ledit décret et présidée

objective envisage uniquement l’acte. Le droit commercial serait le droit des actes de commerce, indépendamment de la qualité de celui qui les conclut et les exécute. Il est exact que la loi consacre parfois cette vision. On applique toujours, par exemple, le droit commercial aux lettres de change. Le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories en précisant dans l’article premier du code de commerce que le droit commercial régit les actes de commerce

2009 42 44 45 50 52 56 62 64 67 Notre performance : une réalité en chiffres Notre actionnariat : des partenaires engagés Notre engagement : le soutien à l’entreprenariat e rapport financier 2009 Le contexte économique international Le secteur marocain des assurances : les faits marquants Les états financiers de CNIA SAADA en 2009 Les résolutions de l’assemblée générale Le bilan des commissaires aux comptes Un avenir ambitieux, des orientations à développer e réseau éritable année charnière