La Loi 15 89 Marocaine

de la petite et moyenne entreprise (PME) marocaine: quelle efficacité ? Incentive's measures for financing Moroccan small and medium enterprise (SME): what efficiency? BENTHAMI Asmae Enseignante chercheure FSJES - Salé – UMV Rabat Laboratoire : Finance, Entrepreneuriat et Développement benasmae2002@gmail.com mailto:benasmae2002@gmail.comRevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 89 Les mesures incitatives au financement de

compte de résultat compare en cascade l’ensemble des produits d’exploitation (ventes et produits non decaissables d’exploitation) et des charges d’exploitation (dépenses, amortissements et provisions d’exploitation) de l’exercice. La différence 15 entre les produits et les charges permet de vérifier la rentabilité de l’entreprise en fonction des bénéfices et des pertes constatées. Il récapitule et compare les produits (le chiffre d’affaires) et les charges de l’exercice. Il fait apparaître

défini par le Code Général des Impôts comme étant : « l’impôt qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et de certaines personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ». Il a été institué par la loi nº17-89 promulguée par dahir nº1-89-116 du 21 novembre 1989.               Historiquement, il s’est substitué à plusieurs impôts cédulaires, notamment à :   -          l’impôt sur les bénéfices professionnels qui s’appliquait auparavant aux revenus des personnes

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes, promulguée par Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993). (B.O. n°4225 du 20-10-1993, page n°560) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée

actuelles Section 2 - Les prestataires de service et les normes ISO 9000 1- Définitions d'un service 1-1- D'après le lexique d'économie " DALLOZ" 1-2- Selon le dictionnaire "Petit LAROUSSE" 1-3- Autres auteurs 2- Aperçu sur les normes ISO 9000 14 14 14 14 15 16 10 10 10 11 12 12 13 6 8 8 8 9 1 2-1- Définition du concept "norme" selon l'organisation internationale de normalisation (ISO) 2-2- Appréhension des normes ISO 9000 2-3- Présentation des différents modèles de la famille ISO 9000 3- Maîtrise de

C : Le dahir du 11 août 1922 relatif aux sociétés par action, édictait dans son article 43 que l’étendue et les effets de la responsabilité des commissaires aux comptes envers la société sont déterminés par les règles générales du mandat. Dans la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, toute référence au mandat ou à la responsabilité du mandataire a disparu. La question de la nature juridique de la responsabilité civile du commissaire aux comptes ne suscite plus le débat. Nommés par les actionnaires

d’harmonisation et de simplification actuellement en cours (refonte du code de l’enregistrement, de la fiscalité locale …). L’objectif étant la mise en place d’un véritable « code des impôts », adapté à la réalité économique et sociale marocaine. Le système fiscal marocain, qui doit avoir un agencement logique fondé sur des « principes directeurs », se présentait précédemment, comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus

2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité d’assurance et son impact sur la réglementation du secteur Partie 2 : Le droit des Assurances Marocain et son histoire 1. Le Droit des Assurances Marocain 2. Histoire Conclusion Introduction L'apparition de l'assurance est un phénomène relativement récent, inconnu dans l'antiquité et au Moyen âge. En effet, de tout temps l'homme à chercher à se protéger contre

Entretien. - L’Economiste: Comment se porte le marché des carreaux au Maroc?-Fouad Benzakour: Le marché de la céramique a terminé l’année 2009 avec une régression nette par rapport à 2008. Les usines sont obligées de stocker malgré l’arrêt de production de 15 jours généralisé qui a été pratiqué par les fabricants au cours du 4e trimestre. Valeur aujourd’hui, la situation ne s’est guère améliorée. Et les usines procèdent encore à des arrêts partiels ou totaux selon l’évolution de leurs stocks.- La protection

portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-89 réglementant la profession