La Loi 15 89 Marocaine

2 3 Comité de direction 1- Ghita LAHLOU : Administrateur Directeur Général 2- Mohamed ELALAMY : Directeur Général Assurance 3- Nadia FEttAH : Directeur Général Finance et Support 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 04- Souad NACIRI : Directeur Général Adjoint Développement et Souscription 05- Malika EttAYEBI : Directeur des Ressources Humaines et de la Logistique 06- Mokhtar JEItE : Directeur Financier 07- Kawtar JOHRAtI : Directeur Trésorerie et Placement

......14 Qu'est-ce qu'un régime douanier économique....................................................14. Quels sont les avantages que procurent ces régimes...........................................15 Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ....................................15 Quels sont ces différents régimes..........................................................................16 Conclusion générale .....................................................................

Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance _____________________________ SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire – Exercice 2006 Mars 2007 FAITS MARQUANTS 2006 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Pour la deuxième année consécutive, la Fédération a mené une compagne de communication et de sensibilisation sur les délais de recouvrement des primes. Cette campagne s’est étalée sur 1 mois et a concerné aussi bien la presse

circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles (voir fiche sur la réglementation douanière et l’accès au marché marocain). Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, aux avantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière

Innovants et Alternatifs de Financement du Secteur Privé M. Abdelkrim RAGHNI Abidjan le, 15/05/2012 Mécanismes Innovants et Alternatifs de Financement du Secteur Privé PLAN:  Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain  Principales Reformes du secteur financier (Expérience du Maroc)  Structure du Système Financier Marocain Réformé  Quelques Projets Majeurs au Maroc Politique des grands projets assise sur des

richesse acquise, le patrimoine. Il existe diverses applications de l’impôt sur le capital : a) l’impôt sur le capital proprement dit : Ce type de prélèvement sur le patrimoine à caractère général, cet impôt, au regard des décideurs marocains est un frein au développement. b) l’impôt sur les déplacements de capital : Il n’est pas assis sur le capital mais sur sa mutation : vente, donation…. c) l’impôt sur les gains de fortune : Il atteint exclusivement certains accroissements

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

langues. Pour mener à son terme la présente communication, j’adopte une double approche, d’un côté, nous avançons du général (le statut et la nature de la langue française au Maroc) et vers le particulier, la langue française dans le système éducatif marocain, en l’occurrence, le cycle secondaire qualifiant où il a été l’objet de l’introduction d’un certain nombre de textes littéraires (Nouvelles, Poèmes, Romans…). Dans cette partie, nous serons obligés de définir l’importance de la littérature notamment

sur le Maroc, un vent principalement provoqué par la jeunesse marocaine inspirée par les révolutions tunisienne et égyptienne. Portées par le « Mouvement du 20 février » composé majoritairement de jeunes qui souffrent de la pauvreté, les revendications tendant à la démocratisation du régime, l’élargissement de la sphère des droits et libertés fondamentales et l’éradication de maux tels que la corruption qui gangrènent la société marocaine, semblent avoir été entendues par le Roi Mohammed VI comme en