La Loi 15 89 Marocaine

réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

Ragion Administration 1 Tableau des matières Le rapport entre l’Administration et les entreprises Introduction : la libéralisation économique pag.1 Chapitre 1 : L’état de l’économie 1.1.Cadre Générale 1.2. Importation et exportation 1.3.La loi de Finances pour l’année 2004 2.1 Secteur public ou privatisation ? 2.1.1. Programme de réforme 2.1.2. Fonds pour la privatisation 2.2.Décentralisation 2.2.1.Fonds décentralisés 2.3.Investissement et aides fiscaux 2.3.1.Facilitations 2.3.2.Investissement

d'identité des gens de mer, 1958 | 19-02-61 | | 15/10/2001 | 111 | Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 | 15/06/60 | BO 2622 du 25/01/63 | 27/03/63 | 116 | Convention portant révision des articles finals, 1961 | 05/06/60 | BO 2594 du 13/7/62 | 14/11/62 | 119 | Convention sur la protection des machines, 1963 | 21/04/65 | BO 3293 du 10/12/75 | 22/07/74 | 122 | Convention sur la politique de l'emploi, 1964 | 15/07/66 | BO 3507 du 16/01/80 | 11/05/79 | 129 |

Yidar Président du Conseil d’Administration La Bourse de Casablanca, à travers son partenariat avec London Stock Exchange Group (LSEG), se dotera des outils nécessaires pour devenir un réel moteur de développement pour les entreprises africaines et marocaines. Bourse de Casablanca Chers actionnaires, Durant l’année 2014, réaffirmé son le Maroc a positionnement continent, ainsi que ses partenariats sont minutieusement suivis par son en avec des bourses de la région confirment Conseil d'Administration

ROYAUME DU MAROC CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES GUIDE DE L’AFFILIE AU REGIME DES PENSIONS CIVILES SEPTEMBRE 1999 2


        

              

       
          
     
 
             
 
  Extrait de l'allocution prononcée par Feu Sa Majesté le Roi HASSAN II, recevant

condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire. Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain Partie I : Identification de la fiduciaire Le « Cabinet MESMOUDI » existe depuis le 1er juin 1973, sous forme d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté

intéressant pour ce qui est de l’accès aux marchés étrangers. Si la région est un peu éloignée des zones les plus peuplées et les plus économiquement actives du Maroc, elle partage en revanche sa frontière est avec l’Algérie, ce qui en fait la région marocaine la plus proche des autres pays du Maghreb. Les investisseurs pourront réellement tirer profit de cette localisation lors d’une éventuelle réouverture de la frontière terrestre avec l’Algérie. Sa façade méditerranéenne et le développement de la zone

A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité. Les seules dispositions et critères relatifs à cette activité figurent principalement dans deux textes législatifs, notamment la loi sur la concurrence et la loi 03-77 relative à la communication audiovisuelle et portant libéralisation du secteur. Pour seules consignes, on peut lire dans ces textes qu’il y a obligation du respect des mœurs et de ne pas offenser les cibles dites vulnérables (enfants

banque marocaine, la BMCE. Le groupe des Caisses d’Épargne marque également son intérêt pour une implantation dans le royaume dès 2006. Au niveau institutionnel, la réforme de la loi bancaire de 1993, accompagne la révision des statuts de la Banque centrale. I- Un paysage bancaire marocain toujours plus concentré (cf. également annexes I et II) I.1. Un potentiel de développement encore très important : A fin décembre 2004, les 17 banques agréées marocaines offraient un guichet pour 15 000 habitants