La Loi 15 89 Marocaine

Mémoire de fin d’étude Sous thème : LE ROLE DE L’ASSURANCE ET DE L’ACTUARIAT DANS L’ECONOMIE MAROCAINE. Présentée pour l’obtention de : Licence fondamentale. Option : Economie et Gestion. Préparée sous la direction de : Mr Aziz Ouia. Présentée par : Melle Loubna Ouakkaf. Année universitaire : 2007/2008. UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Remerciements. En préambule à ce mémoire, je souhaite

Conclusion bibliographie DEUXIèME PARTIE : LES TEnDAnCES DU MARCHÉ AUDIOVISUEL MAROCAIn Les composantes majeures du secteur La Radio et la télévision au Maroc La filière cinématographique Les technologies de l’information et de la communication La filière musicale Le cadre juridique et institutionnel La réglementation de la radio et de la télévision La réglementation cinématographique Les droits d’auteur et les droits voisins La loi portant sur le statut de l’artiste La réglementation des technologies de

avantages comparatifs de David Ricardo (1817) Dans son ouvrage Principes de l’économie politique et de l’impôt, David Ricardo (1817) avance que l’échange est souhaitable même dans des situations où il n’existe pas d’avantages absolus. Ainsi d’après la loi des avantages comparatifs, chaque pays a intérêt à se spécialiser dans les productions où il possède la plus grande supériorité ou la moins grande infériorité. Toutefois, comme le souligne John Stuart Mill (1848), cette spécialisation (sur la base des

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source

la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay BENABDELAHADI : Professeur à l’ISCAE M. Fouad AMARA : Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Salé M. Haddi GHARIB : Président de la SMAF Société Marocaine des Analystes Financiers Juillet 2007 1 PLAN INTRODUCTION ........................................................................................................ 4 PROBLEMATIQUE :......................................................

solidité. Notre résultat net, dopé par d’excellentes performances Änancières, atteint 1.187 Mdhs. Je tiens à féliciter l’ensemble du personnel de RMA WATANYA pour la performance réalisée en 2007. C’est afin de consolider notre leadership sur le marché marocain de l’assurance et sécuriser les actifs de la Compagnie que nous avons décidé, en 2008, de mettre en place un mode de gouvernance dual, à Directoire et Conseil de Surveillance, reposant sur la séparation des fonctions de gestion et de contrôle. Le

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

autorisations de mise sur le marché des médicaments ; Mise en place de tests de bioéquivalence attendue pour encourager davantage les ventes des génériques ; Niveaux de marges des industriels marocains prévus en recul en 2014, grevés par la baisse des prix des médicaments. Analyse : L’industrie pharmaceutique marocaine a connu ces dernières années de nombreuses réformes, visant principalement à généraliser l’accès aux médicaments aux catégories les plus défavorisées (AMO et RAMED) ainsi que les écoulements

droit des actes de commerce. Le droit commercial est le droit qui s'applique aux actes de commerce, c'est à dire un certain nombre d'opérations déterminé par la loi quelle que soit la profession de celui qui les accomplitINTRODUCTIONLa position du législateur marocainLe code de commerce de 1996 annonce dans son article 1er que : « la présente loi régit les commerçants et les actes de commerce »Il a adopté une position médiane en combinant les deux systèmes. La raison d’être du droit commercial La rapiditéLe