La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

Impôt sur les Revenus Imposition des Revenus salariaux. Mohamed Moussaoui I. Définition de l’impôt et de la fiscalité : L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être affecté au service d’utilité publique. La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt (CGI+Notes circulaires). II. Classification des Impôts : Plusieurs classifications

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est 30 à 40 % moins cher qu'en France les appels à la consommation y sont nettement moins présents. POURTANT Compliqué

développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil fiscal afin d’offrir aux investisseurs une fiscalité moderne pour une entreprise

intéressant pour ce qui est de l’accès aux marchés étrangers. Si la région est un peu éloignée des zones les plus peuplées et les plus économiquement actives du Maroc, elle partage en revanche sa frontière est avec l’Algérie, ce qui en fait la région marocaine la plus proche des autres pays du Maghreb. Les investisseurs pourront réellement tirer profit de cette localisation lors d’une éventuelle réouverture de la frontière terrestre avec l’Algérie. Sa façade méditerranéenne et le développement de la zone

réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités

(10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs. Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs Chapitre premier : Dispositions générales Section première : Création et composition Article premier : Il est créé des tribunaux administratifs dont le siège et le ressort sont fixés par décret. Les magistrats des tribunaux administratifs sont régis par les dispositions du dahir portant loi n° 1-74467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974)

deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates occupent la première place du sous-sol marocain tant par l’importance des réserves que par l’importance des tonnages extraits. Le groupe OCP joue un rôle très important dans l’économie nationale, c’est le leader mondial sur le marché du phosphate et des produits dérivés et c’est la première

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................