La Loi 31 08 Sur La Protection Des Consommateurs

Contracter un crédit ? Ces clauses que vous devrez surveiller de près La signature à blanc d'un billet à ordre continue d'être exigée par certains organismes alors qu'elle est interdite par la loi. En cas de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, aucune pénalité ne doit être payée. Au moment de la signature d’un contrat de crédit, qu’il soit à la consommation ou immobilier, rares sont les clients qui prennent le temps de lire le document et d’étudier ses multiples clauses. Or

Introduction générale Bien que l’essentiel des textes aient été finalisés depuis 2005, il aura fallu un certain temps pour que les textes soient validés puis définitivement publiés. C’est aujourd’hui chose faite, puisque tous les textes sont sortis (une loi en 2007, un décret en 2008, un arrêté ministériel et un décret au printemps 2009) et une date fixée (le 01.01.2010)1. Si l’aspect législatif et réglementaire du problème est maintenant réglé, il subsiste beaucoup d’interrogations ou d’appréhensions

concevoir le site en fonction des attentes des distributeurs (liées à celle desconsommateurs), du type et de nombre de produits présents dans son catalogue ; ** élaborer l’arborescence du site et son aspect visuel ; ** Réaliser des tests auprès des consommateurs pour valider le site et si besoinest le modifier ; ** Développer d’un point de vue informatique le site sur un serveur interne etcorriger les erreurs, le fonctionnement du site devant être le plus fiable possible ; ** Mettre le site en ligne ;

qui m’ont accueilli chaleureusement dans leurs établissements et qui n’ont pas épargné d’efforts pour la réalisation de ce document. 2 Sommaire Introduction……………………………………………………………..….....……...…08 Première partie : Rapport bibliographique 1- la qualité au niveau de consommateur…………………………………………….…10 2- la qualité et le développement des industries agro-alimentaires………….……….…12 2-1- dans la période historique.………………………………………...………...…….12 2-2- dans la situation inverse………………………

COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR Florent SAUCEDE fsaucede@esca.ma 1 OBJECTIFS : • Du cours • Maîtriser les facteurs explicatifs des comportements individuels • Connaître le processus de prise de décision d’achat • Comprendre la contribution de la discipline en termes de marketing stratégique et opérationnel • De la séance : Introduction générale • Comprendre ce qu’est le comportement du consommateur • Cerner les différentes composantes de l’étude du comportement du consommateur 2 INTRODUCTION GENERALE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N°95-017 portant Code du Tourisme L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du 25 juillet 1995 Le Président de la République Vu la décision n°19-HCC/D.3 du 18 août 1995, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET – DEFINITIONS Article premier - La présente loi, constituant Code du Tourisme, fixe les règles qui sont de nature à favoriser le développement intégré, ordonné et harmonieux du tourisme, aussi bien

dermocosmétiques. Certains marchés en dermo-cosmétique sont saturés et offrent par conséquent, une grande variété d’innovation. Dans un premier temps, on s’attachera à définir le contexte attaché aux pharmacies, puis on étudiera le comportement du consommateur en pharmacie, puis on mettra en évidence la saturation des marchés en dermo-cosmétique et pour finir nous prendrons l’exemple de certaines innovations sur ce segment ayant permis la démarcation de certaines marques ou produits. 3.1 Eléments clés

Législation RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités

des loi pour protégé les consommateurs : o la création de l’ONSSA La restructuration des différentes autorités de contrôle, relevant du ministère chargé de l’agriculture, en une seule entité, l’ONSSA, investie de pouvoirs importants et de missions en matière de surveillance et de contrôle du secteur agroalimentaire en rapport avec la sécurité sanitaire des aliments, représente un événement majeur à prendre en considération . o la loi sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires La loi n° 28-07

mars 1990, a déjà connu deux réformes importantes jusqu'en 2001: - l’une, consacrée par la loi du 8 février 1995, a eu pour objectif principal de réaliser la fusion des procédures amiables et judiciaires existant à l’origine, et de redéfinir les limites de compétence entre les commissions de surendettement et les juges, devenus organes de contrôle des décisions des premières ; - l’autre, issue de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a procédé à un remaniement