La Loi De La Concurrence Et Liberté Des Prix

de la société par la notion de comptabilité par la corporation des marchands. Les sources du droit COMM sont au nombre de 4 : la loi, les usages, la jurisprudence et la doctrine. A) La loi Dans la loi on distingue la loi internationale dans lequel on inclus le droit communautaire et la loi nationale 1) La loi nationale Par loi on regroupe la loi stricte la loi votée par le parlement qui détermine les principes fondamentaux du DC. Le CDC a été adopté le 15 septembre 1807 grâce à napoléon

faire des actes de commerce sans être immatriculé au RCS. Des commerçants peuvent ne pas faire des actes commerciaux, si c’est pour des raisons privées (ex : chalet à la montagne). Bien que le principe qui gouverne le commerce soit celui de la liberté du commerce et de l’industrie, il n’en demeure pas moins que l’accès aux professions commerciales est soumis à certaines conditions. 1.2 Les conditions d’exercice du commerce 1.2.1 Les conditions tenant à l’activité Certaines professions sont

Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision L’entreprise et son marché Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales

I.Vernhes LES INSTRUMENTS DE LA CONCURRENCE : Ce sont les moyens dont disposent les agents économiques et plus particulièrement les industriels et les commerçants pour s'attacher une certaine clientèle. Dans un premier temps on analysera les instruments de la concurrence qui sont rares mais très efficaces, dans un deuxième temps on abordera les instruments de monopolisation d'une clientèle ce qu'on appelle l'élimination des concurrents et les instruments de conquête d'une clientèle connu sous l'appellation

partenariat. 1- La définition: Elle est donnée par ordonnance 17 juin 2004 article 1 qui a été relayée par l’article L1414-1 CGCT qui a été modifié depuis par la loi du 28 juillet 2008 (contexte particulier: affaire du collège de Villemandeuve? + objectif du PdR). La loi a ensuite été modifiée par loi du 17 février 2009 dite LAPCIPP (Loi pour l’accélération des programmes de constructions et d’investissements publics et privés). Dans le rapport sur les contrats de PAPP, l’ancien secrétaire d’Etat

L’échange sur les marchés 1) Le marché Le marché est un lieu plus ou moins concret où se rencontre et se concilient les offres (des vendeurs) et les demandes (des acheteurs) d’un bien ou d’un service et où se détermine les quantités échangé et le prix de cession. 2) Caractéristiques du marché Il existe trois grandes catégories de marché : ¤ Marché de biens et services : Vendeurs = entreprises Consommateurs = les ménages ¤Marché des capitaux : Demandeurs = entreprises, Etats, ménages

Keynes John Maynard Liberté économique Loi des débouchés Lucas Robert Marx Karl Modèle homo oeconomicus Néo-keynésiens Nouvelle école classique Plus value Rente foncière Ricardo David Salaire Say Jean Baptiste Smith Adam Théorie de la valeur Théorie quantitative de la monnaie Théorie de la régulation Walras Léon 9 PLAN I. LE COURANT LIBERAL A. Le courant classique 1. Le modèle de l’Homo oeconomicus - L’individualisme des agents économiques - L’affirmation de la liberté économique - La permanence

Intérêt Keynes John Maynard Liberté économique Loi des débouchés Lucas Robert Marx Karl Modèle homo oeconomicus Néo-keynésiens Nouvelle école classique Plus value Rente foncière Ricardo David Salaire Say Jean Baptiste Smith Adam Théorie de la valeur Théorie quantitative de la monnaie Théorie de la régulation Walras Léon 9 PLAN I. LE COURANT LIBERAL A. Le courant classique 1. Le modèle de l’Homo oeconomicus - L’individualisme des agents économiques - L’affirmation de la liberté économique - La permanence

Maynard Liberté économique Loi des débouchés Lucas Robert Marx Karl Modèle homo oeconomicus Néo-keynésiens Nouvelle école classique Plus value Rente foncière Ricardo David Salaire Say Jean Baptiste Smith Adam Théorie de la valeur Théorie quantitative de la monnaie Théorie de la régulation Walras Léon 9 PLAN I. LE COURANT LIBERAL A. Le courant classique 1. Le modèle de l’Homo oeconomicus - L’individualisme des agents économiques - L’affirmation de la liberté économique

LE DROIT ET L’ENTREPRISE 1. QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ? L’entreprise est avant tout une notion économique. En droit français aucun texte de loi ne définit l’entreprise. Et pourtant, de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit. A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise ) Le droit ne connaît que les personnes juridiques. Or, l’entreprise n’est pas une