La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée,

ÉTUDES ÉCO/DROIT Aide au renseignement de la fiche de présentation d’une étude Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises

du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ; 3. Un droit évolutif

Emmanuel RAY Code du travail Légifrance Lamy social Lefèvre social Introduction : « Cet extrait précise que 90% de la population active occupée travaille sous la subordination d’autrui. Si l’on soustrait les travailleurs subordonnés soumis au droit public, il reste 70% de la population active occupée à être strictement salarié. ». La population active est la population qui est en âge de travailler : 16 à 65 ans. La population active occupée est en âge de travailler et à un emploi. Les

entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands La création de richesse Les acteurs dans les organisations Les partenaires des organisations Les différents acteurs et leurs rôles Les partenaires et leurs rôles 1 - 3 Les entreprises

WEBTEXT/9557/64805/F97DZA01.htm ALGERIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 -------------------------------------------------------------------------------- TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

l’autorité         Les jeux de pouvoir     Droit du travail   Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui         régissent les relations entre un employeur et un travailleur le droit du travail a pour objet d'encadrer la subordination entre l’employeur et l’employé et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail Un droit vivant notamment grâce à la jurisprudence Le droit du travail comporte certains enjeux politiques, économiques et

des classes, mouvements sociaux, institutionnalisation des conflits, mobilisation collective, identités, valeurs, groupes de pression - analyser le mouvement ouvrier, citer quelques étapes de sa construction (révolte des Canuts, Commune) - montrer les conséquences des mutations de l’emploi sur les conflits sociaux - discuter la thèse de la fin de la classe ouvrière ; - montrer les paradoxes de l’action collective et les conditions de sa réalisation ; - montrer l’évolution du rôle des syndicats ;

commerciaux d’AAK. L’approvisionnement responsable en matières premières est un élément central du modèle commercial d’AAK. Grâce à la mise en œuvre de ce document, AAK vise à prévenir et/ ou à atténuer les impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de l’homme et l’environnement dans ses chaînes d’approvisionnement, à favoriser un avenir positif pour la forêt et à améliorer les moyens de subsistance. Cela conduira à des progrès dans l’esprit de notre raison d’être : Making Better Happen