La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

GESTION MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE. Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 Ce sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer le numéro de la partie traitée. Ce sujet comporte 2 annexes. * I. PARTIE RÉDACTIONNEL : * Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre les libertés dont jouissent

Complexité du fonctionnement de l’économie 5 2.1. Les concepts de base communs 5 LE MARCHE 5 2.2. Des modes d’approche différents parmi les capitalistes 7 2.3. Comment mesure-t-on l’activité économique ? 10 2.3.1. mesure de la production ? 10 2.3.2. Evolution de l’activité économique : mesure de la croissance 12 Taux de croissance économique = taux de croissance du PIB 12 PIB année 1 12 PIB en milliards de F courants 13 2.3.3. Limites du calcul du PIB et de

DEUXIEME PARTIE : LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Pris isolément, le travailleur est dans une position d’infériorité ; c’est conscient de cela et conformément à la philosophie protectrice qui sou tend le droit social que le législateur a jugé utile de prendre en compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire grève

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL RECHERCHE : Pyramide de KELSEN : Constitution – lois et traités – Décret- Arrêté- Décision – Contrat. (Droit du travail + Droit de la Prévoyance Sociale= Droit Social) Le Droit de la Prévoyance Sociale comporte : * Le régime des prestations familiales (allocations prénatales – allocations de maternité – allocations familiales – les indemnités journalières des femmes salariées en couche * Le régime de Retraite 1. CONTENTIEUX INDIVIDUEL DU TRAVAIL : « Les

Plan du Dossier : Introduction I- La RSE 1.  Définition 2. Historique 3. L’investissement socialement responsable II- Interaction entre RSE et Droits des sociétés 1. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law : 2. RSE & Droit des sociétés Conclusion Introduction : Les différents défis soulevés actuellement par la crise économique et financière, par la mondialisation, ainsi que par l'environnement obligent les organisations contemporaines

 LES ORGANISMES DE CONTROLE SECURITE DES LOCAUX ET DU PUBLIC Respecter les normes de sécurité En tant qu' ERP (Établissement Recevant du Public), le local doit respecter un certain nombre de règles spécifiques. Elles visent, selon les cas, à protéger le public, les salariés , la population, ou encore la sauvegarde des biens de l'entreprise, mais aussi à faciliter l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite. En cas de création ou

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

manière, cela permettait de maintenir les conditions de travail et les salaires à un niveau extrêmement bas. La motivation sociale de ce genre de comportements était tout sauf évidente. Au cours du XXe siècle, Henri Ford, propriétaire de la marque automobile du même nom donne son nom à un processus productif directement inspiré du Taylorisme, le Fordisme, et basé sur l’augmentation de la productivité du fait d’une division horizontale du travail (travail à la chaîne). Une des croyances profondes d’Henri

B- - La relation entre organisation du travail et croissance. 1-le ford isme et le cercle vertueux de la croissance des 30 glorieuses . ( suite du cours) a- la contribution des gains de productivité à la croissance de l’offre. **rappel : les gains de productivité élevés sont le résultat de la rationalisation du travail ( OST + travail à la chaine) , mais aussi de la substitution accélérée du capital au travail car l’ OST a facilité les innovations de procédé. Ils sont

dynastie, clans, « maisons », consanguinité. - Organisation de la famille : Matriarcat, patriarcat, division du travail, partage des tâches au sein du couple, place et rôle delà femme, de l’homme, place de l’enfant. - Mutations de la famille contemporaine : La constitution du couple (concubinage….), divorce, famille recomposée…Incidence du travail féminin. Nouveaux liens intergénérationnels, droit à l’enfant, procréation médicalement assistée. Histoire, lettres, SES, langues, mathématiques Rôles de