La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

tout ou partie un crédit bancaire ou un emprunt obligataire émis par un émetteur. Analphabète : Une personne qui ne sait ni lire ni écrire, parce qu'elle ne l'a jamais appris. Anomie : Chez Émile Durkheim, ce terme désigne l'affaiblissement des normes sociales qui guident les conduites des individus. Il s'agit d'un état pathologique de la société. Chez Robert K. Merton, l'anomie résulte d'une dissociation entre les objectifs valorisés par la société et l'absence d'accès de certains individus

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

sanctions-----------------------------------------------------------p.8 4.2.2-Faute grave--------------------------------------------------------------------------p.9 4.2.3-Exemple tiré de la jurisprudence-----------------------------------------------p.10 5-Convention collective ----------------------------------------------------------------------------------p.11 6-Conséquence pour l’employeur ----------------------------------------------------------------------p.12 7-Conclusion----------------------------------

Chapitre 4: Conflits sociaux et mobilisation collective 7.03 Conflit social: opposition entre des groupes sociaux ayant des intêrets incompatibles, chacun essayant d'imposer sa volonté à l'autre. ■ Pour qu'il y ait conflit social, le groupe doit avoir des points communs. Il doit exister: ▪ des relations d'interdépendance (partage d'un même objet de préoccupation avec des opinions divergentes) ▲ Ici, l'interdépendance ne se rapporte pas à une question d'autonomie ▪ des rapports de pouvoir

HISTOIRE DES RELATIONS DU TRAVAIL – Le Crom | Introduction Travail : origine latine tripalium (machine à torturer avec 3 pieux) donc assimilé à la souffrance. Au XVIIe siècle, Boileau considère que « les artisans sont proprement mécaniques et réputés viles personnes ». Au XVIIIe siècle par la révolution intellectuelle des Lumières, on entend le travail d’un point de vue positif. Au XIXe siècle le travail devient un devoir social obligatoire pour tous ainsi Fourier considère que «chacun

fonctions nécessitent du personnel se relayant pour assurer un service 24 heures sur 24. - Les fonctions de mécaniciens qui assurent la propulsion, la production d'énergie et la disponibilité des installations de servitude diverses : frigos, apparaux de manœuvre et de manutention, etc. C'est la partie technique et industrielle. Son personnel travaille à la journée et d’astreinte la nuit afin d’assurer une veille permanente 24 sur 24. Une organisation “polyvalente” peut coexister, dans certaines

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

directs et prolongés entre groupes de culture différente. ACCUMULATION (DE CAPITAL) : au sens général, synonyme d'investissement net. Au sens marxiste, part de la plus-value utilisée pour accroître progressivement le capital technique. ACTION COLLECTIVE : action commune de membres d'un groupe, visant en apparence à atteindre des objectifs communs. ACTIVITE (ACTION) SOCIALE : selon Weber, tout comportement en relation avec autrui et ayant une signification pour l’acteur. Weber en dénombre quatre :

Objet d’étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic] BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l’étude :