La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

Sommaire Introduction I. Le droit du travail : a) Les débuts du droit du travail et les évolutions majeures en France b) Qu’est-ce que le droit du travail ? c) Le Code du Travail d) Les syndicats et le conseil de prud’hommes II. Le droit au travail : a) Qu’est-ce que le droit au travail ? 1) Définition et généralités 2) Origines b) Les obligations de l’Etat Conclusion Annexes Introduction Le travail peut se définir comme toute activité professionnelle

cause ne règlent elle mêmes leurs litiges ou encore les décisions adoptées selon la règle de la majorité sont toutes des décisions dans le mécanisme interne est étranger à celui de la négociation. ! La négociation est un mode de décision collective où les parties elles mêmes avec ou sans l'intervention d'un tiers sélectionnent parmi les différentes options possibles, une option a proposé de laquelle elles s'accordent. ! Les parties négocient pour : - promouvoir leurs intérêts, -

question de la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

Droit du travail Chapitre 1: introduction générale Section 1 : présentation générale §1 : la définition du droit du travail Le droit social a deux pendants, le droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail va organiser les rapports qui vont se nouer entre les personnes dans le cadre d'un travail dépendant c'est-à-dire un état de subordination. Le droit du travail ne s'intéresse pas à toutes les facettes du travail humain mais seulement à celles qui se font de manière dépendante

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

INTRODUCTION : Les syndicats ont pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts professionnels, moraux et matériels, individuels ou collectifs, de ses membres. -La loi Le Chapelier de 1791 prohibe l’association professionnelle >L’affirmation de l’individualisme et l’obsession du maintien de l’ordre inspirent le refus de la défense de prétendus intérêts communs. -Loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorise les syndicats Création de l’OIT en 1919 : naissance de la notion d’organisations

Enjeux de la motivation (salarié):        ​ Bien­être (Santé physique et mentale)         Bon climat relationnel         Implication (dynamisme, adhésion eux objectifs)        Efficacité au travail        Satisfaction personnelle/reconnaissance  ­​ Conséquences de la démotivation (salarié):         Stress, fatigue, désengagement dans son travail        Perte d’efficacité         Dégradation des relations professionnelles    ­​ Enjeux de la motivation (entreprise):         Performance (productivité)        Qualité