La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

Syndicats I/ Les syndicats A. Définition Un syndicat est un groupement de personnes dont le but est de défendre les intérêts professionnels, matériels, et moraux de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et

qui produisent un même bien ou un même service. Economique 1-2 Les organisations Finalités et objectifs La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands La création de richesse Economique 1-2 Les organisations Les acteurs des organisations Les différents acteurs et leurs rôles Economique 1-2 Les organisations Les partenaires des organisations

Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociales et économiques Adalberto Perulli Avant-propos Le monde du travail a été marqué ces dernières années par de rapides et profondes mutations en ce qui concerne tant l’organisation du travail que son contenu. De nouvelles formes d’organisation du travail telles que l’externalisation et la soustraitance sont de plus en plus répandues. Cette tendance a favorisé l’émergence de formes de travail économiquement dépendant

richesse, l’enfant intervient très souvent dans le monde dans le monde du travail. Autrefois, le travail de l’enfant revêtait un caractère socialisant. En d’autres termes le travail permettait à l’enfant d’assurer la relève de ses parents. Ainsi, l’enfant devait-il continuer et perpétuer le métier de son ascendant. Un apprentissage lent, progressif et mesuré lui était donc soumis. Mais, de nos jours, le travail de l’enfant présente un caractère ignoble dans une société de plus en

................................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ...................................................................

INTRODUCTION Les relations collectives de travail sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation

Cours d’introduction au droit Séance d’amphi 1 Prolégomènes I_ Les définitions du mot droit Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société (il en existe d’autres, comme les normes culturelles, la politesse...) 1) Le Droit objectif « Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique » Exemples - Art. 205 du Code civil : Les enfants doivent des aliments à leurs

Individuelles de Travail Ce document comprend : ( La retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL

Chapitre préliminaire : Présentation du droit du travail Section 1 : Présentation historique I. De 1789 à 1830 Les relations au travail sous l’ancien régime sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles, dans lequel où personne n’a à légiférer sur la question. Depuis le 16éme siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations. Ce sont des structures qui sont hiérarchisées, qui imposent une discipline, des règles strictes

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps