La Loi Garantit Elle Ma Liberté

besoin d’être commander. Et ce fait d’être dirigé garantit une sécurité avec les autres pays. Lorsque les hommes ne sont pas gouvernés, ceux-ci acquièrent une certaine « liberté » dans le sens où ils sont libres de faire ce qu’ils veulent, d’assouvir leurs désirs. De plus, si les hommes ne sont pas guidés, c’est-à-dire si les hommes vivent dans une anarchie ou un nihilisme, soit un état sans loi, cela peut gravement dégénérer. En effet, un état sans loi est un état sans institutions pouvant garantir

droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instauré par la réforme constitu­tionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà

sur la laïcité. La loi de 1905 définit la «laïcité», elle permet d'éviter les conflits de religion et elle place chaque religion au même niveau. La laïcité sépare les pouvoirs religieux et spirituels des pouvoirs politiques et administratifs, cependant elle ne doit pas être confondu avec l’athéisme, chacun a le droit de pratiquer la religion qu’il souhaite, la laïcité n’interdit aucune forme de croyance et n’en privilégie aucune. Au vu de ces évènements récents et de la loi de 2004 concernant le

légitimité peut venir : 1. du charisme (capacité à charmer les foules et à avoir une emprise particulière sur elle) 2. la tradition ( les usages et les coutumes ; ex : le privilège de la naissance,, la désignation par le chef de son successeur) 3. la loi ( qui prime pour la désignation, l'exercice, la portée et les limites du pouvoir). 1 On différencie également les régimes politiques selon leurs structures, càd selon leurs institutions, la répartition des pouvoirs . 2) la place laissée à l'opposition

EDUCATION CIVIQUE Chapitre I - les valeurs, les symboles et les principes de la République I- La République L’héritage du passé : depuis 1789, les hommes = citoyens avec des droits affirmés dans la DDHC qui garantit les libertés fondamentales et le droit d’exercer la souveraineté nationale les républiques successives ont développées cet héritage. Le préambule de la constitution de la 5é république proclame son attachement à la déclaration de 1789 complétée par le préambule de la constitution

Pellicari SEANCE N°1 : LES SOURCES NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité

Définition: La liberté religieuse implique la liberté de choix & de pratiques de la religion. La laïcité est un concept avec deux principes implicites. Il y a l’idée de neutralité de l’Etat en matière spirituelle afin de garantir l’égalité des croyances et la liberté de conscience qui fait écho à la liberté religieuse; et il ya l’idée d’un certain mode de vie qui s’impose à l’ensemble dans le cadre de « vie en société » et donc implique une certaine unité de la nation. Problématique: Liberté religieuse

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » En vertu de l’article 1er de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». En son deuxième article, on peut lire que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] » Dans le même sens, l’article

y a donc contradiction à affirmer qu’une loi puisse rendre heureux : la loi qui me rendrait heureux maintenant pourrait très bien demain entrer en contradiction avec mon bonheur, mes désirs ayant changé entre-temps. Kant en conclut que « relativement au bonheur, aucun principe universellement valable ne peut donner pour loi ». B. L’Etat garantit d’abord la sécurité L’Etat crée des lois que tous doivent respecter. Et, par définition, la loi oblige : si elle existe, c’est bien parce

atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État (ordre administratif) ou de la Cour de cassation (ordre judiciaire) qui se prononce dans un délai déterminé. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 11 mars 2011 par la Cour de cassation d’un question prioritaire de constitutionnalité explicitée précédemment, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 8° de l’article