La Loi Garantit Elle Ma Liberté

de Dieu Après avoir fait adopter des textes de loi liberticides, le gouvernement magyar fait voter lundi une nouvelle Constitution, d’inspiration libérale et ultraréactionnaire. Budapest (Hongrie), envoyé spécial. «Dieu bénisse les Hongrois », veut croire la première phrase du projet de Constitution hongroise. Fort d’une confortable majorité au Parlement, le Fidesz, le parti du premier ministre, Viktor Orban, entend faire adopter une nouvelle loi fondamentale, d’inspiration ultraréactionnaire et

Date de réception du dossier Fait à : Signature employeur (nom et qualité) le : 21/02/2011 Signature salarié Par la DDTEFP de Date de la visite médicale La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'OFFI. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur / 2ème feuillet - exemplaire

conditions sont, notamment : - la préservation de la paix, la pratique de la solidarité et le devoir de préservation de l’unité nationale dans la mise en œuvre d’une politique de développement équilibré et harmonieux; - le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ; - l’instauration d’un État de droit en vertu duquel les gouvernants et les gouvernés sont soumis aux mêmes normes juridiques, sous le contrôle d’une Justice indépendante ; - l’élimination de toutes les formes d’injustice

La liberté La liberté, terme très usité à l'époque moderne: DDHC (Europe, EU) XVIIIème siècle. Il va devenir valeur suprême, idéal. MAIS confusion entre pleins choses: la liberté repose-t-elle sur pouvoir faire les choses? Alors 1) Moyen de réaliser une action ou 2) Puis-je me permettre par rapport au pouvoir. Celui qui ne permet rien (manque de liberté) autre terme vouloir (Liberté, faire ce que l'on veut) MAIS pb peut être assimilé au désir (faire ce qu'il me plaît? ou faire ce qu'il faut

pensées -Les paradoxes du droit: Le droit nous échappe mais fait également partit de notre quotidien (tout ce qu'on fait dans la vie de tous les jours, achats, union... c'est du droit, toute la vie repose sur le droit). « Nul n'est censé ignorer la loi » adage du droit. En même temps, le droit présente un caractère abstrait et lointain (dans la forme et la méthodologie). 1er paradoxe: on fait tous du droit sans le savoir. 2ème paradoxe: le droit qui fait partit de notre quotidien a une dimension

consiste cette liberté. ACCROCHE Nous avons communément tendance à définir la liberté comme étant l’absence de contrainte. En effet, être libre n’est-ce pas pouvoir se déterminer par soi-même sans subir de contrainte. Cependant, le problème est que si être libre, c'est faire ce que l'on veut, chacun empiètera sur la liberté de l'autre, et à terme seul le plus fort sera libre. A l'inverse, si être libre ne signifie pas faire ce que l'on veut, qu'est-ce qu'être libre ? Une liberté qui serait limitée

lors d’une instance en cours devant une juridiction, il est permis de contester devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire car elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le Conseil constitutionnel a donc été saisi car la société requérante qui estimait que les dispositions du 2° du paragraphe I de l’article L 442-6 portent atteinte au principe de légalité des délits et des peines prévu par l’article

atteintes récentes à la liberté de la presse en France ? 2 II/ Comment s’exerce la liberté de la presse en France aujourd’hui ? 5 III/ Est-ce que cette liberté assure au citoyen le droit de savoir et donc de pouvoir se faire sa propre opinion ? 7 Conclusion 8 Bibliographie 9 Annexes 10 INTRODUCTION La liberté de la presse est un principe composant la liberté d’expression qui repose

moins protecteur. ALLEMAGNE I. LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DU " DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE " 1) la définition du " droit général de la personnalité " 2) L'action civile II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE ESPAGNE I. LA LOI SUR LA PROTECTION CIVILE DU DROIT A L'HONNEUR, A L'INTIMITE PERSONNELLE ET FAMILIALE, ET A L'IMAGE 1) Le droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, et à l'image 2) L'action civile II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE FRANCE

DROITS FONDAMENTAUX : POINTS IMPORTANTS DU GRAND BLEU PREMIERE PARTIE : NOTIONS GENERALES (p. 1 à 71) Libertés  Destinés à garantir un comportement humain N’appartiennent pas aux collectivités publiques (dimension sociale) l’Etat est destinataire et non titulaire des libertés. Le propre des libertés est de pouvoir être restreintes (seuls droits fondas à pouvoir l’être). Elles sont garanties pour être mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de