La Loi Hôpital Patients Santé Territoires

.........................3 1 Préambule sur l’appel à projet généralisé...........................5 1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012......................................................................................... 9 2 La procédure d’autorisation

de la Santé Publique (CSP) Section 1 : Droit général A) Caractéristiques : Le droit est nécessaire. Le droit répond aux soucis d’apporter des solutions à des questions qui se posent. Le droit c’est la norme qui répond à une fonction. Le droit est général à la fois dans le temps et dans l’espace. Le droit est applicable tant qu’il n’a pas été abrogé. Le droit général ne concerne pas une personne mais il concerne des catégories de personnes. Le droit général est applicable au territoire français

La prison en France Malleret Julie Verger Gourson Margaux Grouffal Marianne 2°1 Sommaire Introduction I . L’histoire de la prison II . Les conditions de vie en prison 1 . La santé a) Les automutilations et les suicides b) Les troubles mentaux 2 . Les détenus particulièrement signalés ou D.P.S. 3 . Relations entre les prisonniers 4 . L’accès à la culture 5 . La surpopulation III . La réinsertion

Si dommage, action en responsabilité (78 LPGA) b. Tentative de simplification > Unification pas totale Art. 2 : LPGA s’applique exclusivement aux assurances féd + pour qu’elle s’applique, renvoi exprès à la LPGA dans lois spéciales. Une seule loi exclue : LPP Art. 1 : domaine couvert par la LPGA Droit matériel régit par lois spéciales (pers, conditions..) > Unification des notions gén (3-26 LPGA) > Unification de la procédure (27-62 LPGA) De droit administratif : procédure contentieuse

Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l’homme, qui a guidé le lancement d’un grand chantier pour l’élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le

statistiques pertinents collectés 4) Institutions scolaires et publics cibles 5) Communication antérieure sur la prévention 6) Communication des industriels du tabac quels univers ? 7) Le produit tabac, sa composition, ses effets nocifs, ses dangers sur la santé (court et long termes). 8) Image du fumeur : sa perception de la cigarette, leurs identité réelle. B. Données techniques liées aux recherches 1) Sources des sites visités, et nom des prospectus collecté. 2) Institutions publiques et parapubliques

Loi du 2 Janvier 2002 La Loi « 2002-2 » a pour but principal de placer l’usager au cœur du dispositif. L’usager passe d’un statut d’assisté à un statut de sujet de droits. ➢ Reconnaitre l’usager comme titulaire de droits fondamentaux ➢ Terme « personne accueillie » est plus approprié qu’« usager » Art. L 311 – 3 à L 311 – 11 CASF Art. L 311 – 3 : L’exercice des droits et libertés individuelles est garanti à toute personne prise en charge dans un ESMS. ➢ Notion de

diplômé en anesthésie-réanimation des hôpitaux de Paris. Il est Expert auprès du Premier Ministre sur l’Assurance-maladie Obligatoire. Il a été de 1999 à 2001 Secrétaire Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, où il a pu participer à de nombreuses réformes dans le cadre de la Sécurité Sociale et de la gestion de cet organisme, dont il a été aussi de 95 à 98 Conseiller du Directeur Général. Entre 1993 et 1995, il fut Conseiller du Ministre de la Santé Publique. Il a occupé auparavant

BUDGETAIRE DE LA SANTE PUBLIQUE ........... 3 I. II . UN APERÇU DE LA SANTE PUBLIQUE FRANÇAISE ........................................................................... 3 LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT .................................................................................. 5 III . LA TARIFICATION À L’ACITIVITÉ (T2A) ........................................................................................ 6 IV . L’INNOVATION DE LA GESTION FINANCIERE DANS LES HOPITAUX ............

Régis MARTINEAU Soutenue publiquement le : 2 décembre 2009 pour obtenir le grade de Docteur de l’université François – Rabelais de Tours en Sciences de Gestion LA MISE EN USAGE DES OUTILS DE GESTION PAR LA QUALITE PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE A L’HOPITAL : UNE APPROCHE PAR LA THEORIE INSTRUMENTALE THÈSE dirigée par : Madame PERRET Véronique Monsieur DESMAZES Jean Professeur, Université Paris-Dauphine Paris IX Professeur, Université de La Rochelle RAPPORTEURS : Monsieur BURLAUD Alain