La Loi Le Chapelier

abolition des droits féodaux, des trois ordres et des privilèges * 26/8/1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen * 2/11/1789 : nationalisation des biens du clergé * 12/7/1790 : constitution civile du clergé * 14/6/1791 : loi Le Chapelier * 3/9/1791 : vote de la Constitution 4. 1791 – 1792 l’Assemblée Législative POUVOIR UN PEU MOINS DEMOCRATIQUE * Monarchie constitutionnelle * Suffrage censitaire * Libéralisme économique 5. Mais * Tensions politiques

l’Etat sur le marché du travail. Un employeur peut choisir son salarié et donc supprime le droit à l’emploi du candidat non retenu. * La liberté professionnelle * La liberté du commerce et dans l’industrie qui été proclamé en 1791 (loi le Chapelier) Il s’agit de la liberté d’exercer le commerce ou bien la profession de son choix à condition de respecter les règles qui le réglemente * La liberté du travail, c’est le droit d’obtenir un emploi, le droit d’être syndiqué, droit de grève

l’objet de la loi du 1er juillet 1901 ← Présenter les différents textes concernant les regroupements ← Présenter les caractéristiques d’une association ← Définir les termes suivants : organismes à but non lucratif, service privé, mission de service public, ressources, ressources financières, ressources humaines, ressources matérielles, bénévolat. Supports : TD6 p 70 à 72 – livre seconde option SMS Edition Nathan 2004. Document 1 : Article du Monde juin 2001 ; “la loi du 1er juillet

campagne à cause des corporations, car les corporations bloquent les prix pour chaque commerçant faisant partie cette corporation. Juin 1791, La loi le Chapelier => fin de la corporation Disparition de l’artisanat : une petite partie va partir chez les notables. L’autre partie va devenir ouvriers. Cette loi interdit la grève et les syndicats. La loi le chapelier est partiellement abreuver en 1864 En 1864 : Autorisation de la grève Complétement abreuvé en 1884. Livret ouvrier = Il suit l’ouvrier d’emplois

COMPÉTENCE ATTENDUE ● Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques. Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier Loi du 2-17 mars 1791 (décret d’Allarde) « […] Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon […]. » Loi des 14-17 juin 1791 (loi Le Chapelier) « Art. 1. L’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales

COMPÉTENCE ATTENDUE ● Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques. Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier Loi du 2-17 mars 1791 (décret d’Allarde) « […] Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon […]. » Loi des 14-17 juin 1791 (loi Le Chapelier) « Art. 1. L’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales

A. La liberté de la presse Loi du 29 juillet 1881 : les journaux d'opinion n'ont plus besoin d'autorisation préalable → Accès à l'information politique → Lance la presse d'opinion : les journaux engagés se multiplient + peu de restrictions quant aux thèmes traités B. La liberté de se rassembler et la prise de conscience citoyenne Liberté d'ouvrir les débits de boisson → loi sur les réunions publiques adoptée le 30 juin 1881 + Réflexion d'une loi sur les associations, qui n'aboutit

politique Il n'y a que ceux qui ont un niveau d'impôts qui peuvent voter. C'est le suffrage censitaire. Ils votent pour élire des parlementaires. Le parlement propose les lois et c'est le roi qui décide d'accepter la loi ou non, il ne peut refuser que 3x de suite la loi, au bout des 3x la loi passe ( ce système n'a pas le temps de fonctionner car il n'y a pas de roi) 1792: Le roi s'enfuit. Il y a un retour en arrière, les grandes idées révolutionnaires vont être oubliées Les documents Doc 95: 1789-1792:

des intérêts communs et collectifs, visant à provoquer un changement des mentalités, des comportements et/ou des institutions. ✪Données * Nombre d’ouvriers : 1982 7 millions (part de 32,8%) 2010 5,5 millions (22%) * 1791 : Loi Le Chapelier 1864 : Droit de grève toléré 1884 : Organisations syndicales autorisées 1946 : Inscription dans la Constitution 1950 : Plus de rupture de contrat de travail, en cas de grève 1966 : 5 organisations sont reconnues officiellement, et peuvent

considérable lorsque l’auteur se met à l’œuvre. Ce magasin s’étend au détriment des petits commerces qui, désorganisés, disparaissent ou sont absorbés par leur concurrent. En effet, le contexte économique et l’abolition des corporations par la loi Le Chapelier le 14 juin 179, fragilisent les commerces de moindre envergure et favorisent l’expansion d’une nouvelle forme de magasins, représentée par Le Bonheur des Dames.