La Loi Le Chapelier

privilèges. Abolition des privilèges Vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 1790 : France divisée en 83 départements. Constitution civile du clergé. Fête de la Fédération. 1791 : Fuite du roi. Loi Le Chapelier. Proclamation de la constitution. Assemblée législative 1792 : Proclamation de la patrie en danger. Chute de la monarchie. Insurrection des faubourgs. Début des massacres dans les prisons (2 au 5) Bataille de Valmy. Abolition

travail selon lequel chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d'embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d'un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés. La même année, la loi Le Chapelier ajouta à ce libéralisme une dimension individualiste, puisque, en interdisant les corporations, elle privilégiait les rapports individuels de travail. 3 LE DROIT DU TRAVAIL AUX XIXE ET XXE SIÈCLES Indissociable de l'essor industriel, la

l’Etat devra respecter sont proclamés. A : Droits individuels face au pouvoir : DDHC en 1789 Texte à portée universelle qui annoncent des principes comme la souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, …. Le rôle majeur de la loi est décrit dans les articles 4, 5 ; il s’agit notamment de l’expression de la volonté générale, garanties des libertés, limitation des droits et libertés,… Au cœur, de cette déclaration omniprésence des droits naturels antérieurs à l’Etat politique

budgets Peut refuser une loi Veto élisent 50 000 Électeur Fait exécuté les lois élisent Le peuple 4,3 millions de citoyens actifs votent 3 millions de citoyens passifs ne votent pas Pauvre et femme Cette constitution ne respecte pas l’article 1 de la D.D.H.C qui proclame tous les hommes égaux en droit. Ici on a des citoyens passifs qui ne vote pas . Le droit de veto permet au roi de suspendre l’exécution d’une loi il n’y a donc pas séparation

parlait, Alice continuait à se casser la tête à ce propos, de sorte que l’idée qu’elle se faisait de l’histoire ressemblait un peu à ceci… Fury dit à une Souris, Qu’il avait trouvée au logis : « Allons devant le tribunal ; Je te poursuis devant la loi. Je n’accepte pas de refus ; Le texte original comporte un jeu de mots entre tale (histoire) et tail (queue), que le traducteur a essayé de rendre en modifiant légèrement la traduction littérale. – 35 – 4 Alice au pays des merveilles – Une course

parlait, Alice continuait à se casser la tête à ce propos, de sorte que l’idée qu’elle se faisait de l’histoire ressemblait un peu à ceci… Fury dit à une Souris, Qu’il avait trouvée au logis : « Allons devant le tribunal ; Je te poursuis devant la loi. Je n’accepte pas de refus ; Il faut que ce procès ait lieu, Car ce matin, en vérité, Je n’ai rien à faire de mieux.» La souris répond au roquet : « Mon cher monsieur, un tel procès, Sans jury et sans juge, Ne se peut pas, je le crains fort. » « Je

Gestion de projet Mardi 13 mai Le contexte professionnel. Organisation professionnelle 1791 loi Chapelier : fin des systèmes de corporations. Avant héritage de la charge (père en fils) ou achat de la charge : inégalitaire. Révolution : supprime les corporations. 1853 Société Centrale des Architectes : code des droits professionnels - Ethique pro. rassemblement des archi autour d'un déontologie. Réglementaire 1877 SADG Société des archi diplômés par le gouvernement. Reconnaissance du diplôme. 1914 :

économique capitaliste. L’idéologie économique de la bourgeoisie a été développée au cours du XVIIIe siècle, autour des idées d’Adam Smith, qui prône le libéralisme économique. La révolution va vite : dès 1791, la loi Le Chapelier interdit la grève et les coalitions ouvrières. Cette loi ne sera abrogée qu’en 1884, presque un siècle plus tard. Patrons et ouvriers sont des citoyens égaux, ils concluent ensemble un contrat librement. Mais en interdisant des regroupement de classe, la logique libérale

différent évolue selon contexte eco & social. b. Diversité d’enjeux. Eco + politique + culturels/symbolique. Ex : les retraites, les salaires + Changer loi : IVG, droit de vote + Laïcité, féminisme, LGBT. c. Diversité d’acteurs. • Associations loi 1901 : Greenpeace, act up … • Syndicats : 1884 (Loi Waldeck-Rousseau fin de la loi Chapelier 1791 et l’interdict° de coalit°, associat° qui a pour but la défense des intérêts matériels et moraux. (salaire et condit° de T + harcèlement). Fédération

(Les termes de façon indépendante, et les termes de façon liée). Examen : marché, régulation (mise en place par l’autorité publique…), concurrence (c’est le fait que sur un même marché interviennent plusieurs offreurs et sont … décret d’Allarde, loi chapelier, laisser-faire, laisser-passer, Smith, bouleversement avec les guerres mondiales, libre concurrence remise en cause pour la reconstruction, principes posés par le droit européen après 1983 une nouvelle libération du marché etc.). Intérêt du sujet :